travaux et les désordres ; - à titre subsidiaire, la société Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées devrait le garantir de l'intégralité des condamnations dès lors qu'elle s'était engagée, par les articles

contienne certaines mentions dont la durée minimale de travail pendant les jours travaillés ; qu'en l'espèce, la société Adrexo faisait valoir que l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 disposait dans son article

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

d'écritures signifiées le 5 septembre 2011 de : - l'infirmer, - dire à titre principal que les conditions de la garantie sont remplies et subsidiairement dire que les clauses d'exclusion stipulées aux articles

A ce titre, l’article 2.1 du CCAP stipule que « par dérogation à l’article 3.3.1 du CCAG, l’entrepreneure titulaire devra fournir à ses frais, les dossiers de de marché en SEPT (7) exemplaires ».

annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en date du 9 mars 1984, en tant que celle-ci avait demandé la modification de l'alinéa 2 de l'article

sur la légalité de la décision contestée ; elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d'incompétence ; elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; elle méconnaît l'article

Aux termes de l’article 2.1. de la partie 1 du règlement du PLUi : « Constituent une limite de voie : (...) / la limite d’emprise d’une voie privée (...) ».

de la consultation qui imposent, en termes dépourvus d'ambigüité, non une similitude comme le soutient la société Lacroix City Saint-Herblain, mais une identité entre le taux moyen de remise visé à l'article

1.3 du règlement général de l'ANRU ; - elles méconnaissent l'article 3.2 du règlement général de l'ANRU.

La Société AGIFRANCE prie donc en dernier la Cour de : vu les articles 17 et 19 de la loi du 6 Juillet 1989, vu le décret du 31 Août 1990, vu l'article 2.1 du décret du 26 Août 1999, vu les pièces versées

plancher à usage d'habitation, laquelle, s'ajoutant à celle de 20 mètres carrés qu'autorise l'arrêté en litige, aurait conduit à un dépassement du seuil de 20 mètres carrés fixé par le règlement de l'article

Frouin, président, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Elle allègue que la livraison intervenait à son siège et qu'elle a subi son préjudice à son siège social, à Créteil (94). [ ] Sur l'application des articles 2 et 5.1 de la Convention de Lugano : L'article

Aux termes de l'article 2.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération française de handball : " Il est institué plusieurs organes disciplinaires de première instance et un organe disciplinaire d'appel

B conteste l'interdiction figurant à l'article 2.1 de l'arrêté en cause, relative au creusement d'étang, d'une part, il se borne à présenter deux photographies non authentifiées illustrant selon lui la

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

C en qualité de directeur de l'entité lors d'une assemblée générale qui s'est tenue le 22 janvier 2018, en application de l'article 2.1 du règlement intérieur adopté le même jour.