CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 534 résultats pour « article 1433 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d236

Appel

27 février 2009

27 février 2009

R. 1455-2 du Code du Travail qui dispose « le nombre de conseillers ainsi désignés doit être suffisant pour assurer.... » En se fondant sur les dispositions combinées des articles L. 1423-1, L. 1423

Source officielle

Page 42 sur 277

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003f

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18a8

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

L. 112-14.3 du Code du travail que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait rejeter les pièces fournies par la société tendant à démontrer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200527

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

J..., respectivement ses héritiers, le 13 août 2014, sans que les consorts J... ne justifient avoir respecté les prescriptions de l'article 1439 du code de procédure civile selon lequel "la partie qui

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6549e2c4bc1a528318e09604

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargée du rapport

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d6a51ecdc6046d478f2021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200605

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate la déchéance du pourvoi en ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101483

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

12 du code de procédure civile de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux ; qu'aux termes des articles 1401 et 1403 du code civil, la communauté a droit aux fruits économisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fa

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc6

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

455 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-14.3 et L. 122-14.6, alinéa 3, du Code du travail alors en vigueur, du manque de base légale et de l'application de l'article 624 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CA

6ème Chambre B

67134c04208351cec6586717

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La qualification d'acquêt de l'article 1401 du Code civil, pour l'installation photovoltaïque, est ainsi contestée par Monsieur [O] tout comme la possibilité de faire application au cas d'espèce de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110196

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

1437 du code civil ouvrant droit à récompense n'étant pas réunies, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201025

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

professionnelle doivent figurer, à peine de nullité, en vertu de l'article 648. 3° du code de procédure civile, les nom, prénoms, la qualité d'associé et la signature de l'huissier de justice qui a instrumenté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007654318

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

ET DE LA DAME Z..., LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A EN DEMANDER L'ANNULATION; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE BANELLE, DU SIEUR MICHEL Z..., DU SIEUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101023

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que Mohamed X..., de nationalité

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405784

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

X... reproche à la Cour nationale d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article R. 143-22 du Code de la sécurité sociale, les observations en défense doivent être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100078

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

1469 alinéa 3 du Code civil.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01801

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

14.3.e du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du code pénal, préliminaire, 591, 593, du code de procédure pénale, défaut de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

660ef069fbb79e8fd3d32f1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14373 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE

Source officielle