de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 3.

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société Sorai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation

Z... ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 à 272 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

civile : Vu les articles R. 411-21 et R. 411-22 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 748-1, 748-2, 748-3 et 748-6 du code de procédure civile et 1er de l'arrêté du garde des

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 142-1 et R. 142-18, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que la forclusion ne peut être opposée

H..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

en application de l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de prise en compte de la plus value apportée à l'immeuble

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis délivré aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

627, alinéa 2 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 1304, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et 1998 du code civil ; Attendu que, pour déclarer inopposable

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 3216-1 du code de la santé publique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, si le juge judiciaire connaît des contestations portant sur la régularité

[M] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 137-2, devenu L. 218-2 du code de la consommation, ensemble les articles 2224 et 2233 du code civil ; Attendu qu'à l'égard d'une dette payable par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 3123-31 du code du travail ; Attendu que le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 605, 914 et 916 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre