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7 717 résultats pour « alsace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01459_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... pour la collectivité européenne d’Alsace ; - et les observations de M. C..., pour le syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace.

Source officielle

Page 42 sur 386

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Alsace Nature, de Mme G D, de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733899

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Luc X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers d'Alsace, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206416

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu 1°), sous le n° 251201, la requête, enregistrée le 24 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL REGIONAL D'ALSACE, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2402870_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

sociétés coopératives, la société Vitisphère Alsace.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104961_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, l'Établissement public de santé Alsace Nord conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2507893_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208313_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

M A, fait valoir que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02407_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le désistement de l'office public de l'habitat Mulhouse Alsace agglomération habitat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

697c07d8cdc6046d472fa53f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société d'économie mixte ALSACE-HABITAT (ci-après la SEM ALSACE-HABITAT), venant aux droits de l’Office Public de l'Habitat du BAS-RHIN (OPUS 67), a fait signifier un commandement de payer visant les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302486_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une lettre du 22 février 2023, l'assureur de la Collectivité européenne d'Alsace a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471401

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

d'Alsace et de Lorraine ont adopté le projet d'une Union entre l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine et l'Eglise de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ; il soutient que toute délibération

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b685c91e3bdd7a88d858

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] aux droits duquel vient la SCI [L] [N] ALSACE En conséquence : - Voir fixer les éléments essentiels du bail d'habitation établis par la SCI [L] [N] ALSACE à savoir : -L'identité des occupants du

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-203

droit de la concurrence

30 novembre 2017

30 novembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusive des sociétés Garage du Stade SAS, Centre Alsace Automobiles CAA SAS et Services Automobiles les Garages Bader SAS par la société Centrale Automobile Strasbourg

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007740355

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Qualité d'incorporé de force dans une formation militaire allemande - Conditions d'incorporation exclusives de tout acte de volonté caractérisé

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:166

CJUE

30 novembre 1976

30 novembre 1976

Bier BV vastaan Mines de potasse d'Alsace SA.#Ennakkoratkaisupyyntö: Gerechtshof 's-Gravenhage - Alankomaat.#Asia 21-76.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984212

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

; 2°) d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner la chambre des métiers d'Alsace et l'Etat au paiement de la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636044

Admin. suprême

10 décembre 1969

10 décembre 1969

CETAT06 ALSACE - LORRAINE -Régime législatif et réglementaire - Décret du 23 prairial An XII et décret du 18 mai 1806 - Concession du "service extérieur" des pompes funèbres par le conseil de fabrique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639297

Admin. suprême

10 février 1967

10 février 1967

CETAT06-05 ALSACE-LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Bénéfice du statut local [article 3 de la loi du 22 juillet 1923] - Elève géomètre à l'Ecole nationale technique de Strasbourg.

Résumé IA — à vérifier