Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Yannick Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Shie, demeurant ..., 4°/ de la société civile immobilière (SCI) Turlure et Pivain, dont le siège est ..

Yannick Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Alain F..., demeurant ..., 5°/ de M. Jacques G..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean Paul E..., demeurant ... Massieux, 7°/ de M.

Yannick Z..., 4°/ M. Alain G..., 5°/ M. Jacques H..., 6°/ M. Jean-Paul F..., 7°/ M. Jean Y..., 8°/ M. Jean-Michel J..., tous domiciliés chez M.

Yannick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association Avant mardi, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998

Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier

9] [Localité 12] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC Monsieur [B] [F] [Adresse

Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [I] [Adresse 8] [Localité 4] représenté et assisté par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au

DBYA-W-B7I-E3NFD Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Yannick

juridictionnelle Totale numéro C-76540-2025-02547 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉS : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yannick

barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Matthieu PATRIMONIO, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 02 Juillet 2024, devant Yannick

MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) INTIME : d'autre part, Françoise M. veuve X... venant aux droits de Maurice X... décédé Rep/assistant : Me Michel NUNEZ (avocat au barreau de LIBOURNE) Yannick

No 09/ 01858 AFFAIRE : Me Yannick X...- mandataire-liquidateur de Mourad Y... ... C/ Maria Z... ...

Yannick Y...le 3 novembre suivant contenue dans cette même pièce, avec le contrat de mission que la société Adéquation Consulting et la société Clareen Consulting ont signé le 21 novembre 2011 et le contrat

Société Civile immobilière inscrite au RCS sous le n° 503.746.554, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yannick

Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 22 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (TUNISIE) ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Yannick

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Yannick