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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
, avoués à la Cour assistée de la SELAFA LAMY LEXEL Avocats associés, avocats au barreau de LYON Société HYPARLO SA 95, cours Lafayette 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127624
1 octobre 2013
1 octobre 2013
I put the explosive device, set on fire the wick with a lighter and immediately ran home ... R.S. has given me this explosive ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 10 Mai 1943 à LA GOULETTE (TUNISIE) ... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE assisté de la SCP LAFFLY-WICKY Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON Madame Claudie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f455
28 février 2012
28 février 2012
APPELANTS : Maître Claude X... ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société CAFE DE LA CITE INTERNATIONALE SAS ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86823
16 février 2003
16 février 2003
CREMONA - ITALIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau de LYON (toque 109) INTIMÉE : SOCIÉTÉ COMSIDER, SA ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb9
16 février 2003
16 février 2003
BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BONSIRVEN, avocat au barreau de LYON (toque 109) INTIMÉE : SOCIÉTÉ COMSIDER, SA 9 Chemin de la Brocardière 69570 DARDILLY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
6163cdb3a4f434918a1e5242
8 avril 2010
8 avril 2010
de SOISSONS, substitué par Maître Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de Montbrison INTIMEE : Société AGRO SERVICE 2000 - SAS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4c
1 décembre 2005
1 décembre 2005
LYON INTIMEE : LE CCF, SA, dont le siège social est sis 103, avenue des Champs Elysées-75419 PARIS CEDEX 8, pris en sa succursale : 1, place de la Bourse 69002 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e72
8 février 2007
8 février 2007
assistée de la SCP MAURICE NICOLET RIVA VACHERON, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Société PROVENCE OUTILLAGE, SA Route d'Arles 13570 BARBENTANE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890de
21 décembre 2006
21 décembre 2006
MOREL, Avoué assisté par Maître B..., Avocat, (TOQUE 137) FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE Siège social : 17/21 Avenue du Général Mangin 75016 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c281
22 mai 2008
22 mai 2008
Xavier X... 393 bis rue de Lille 59223 RONCQ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : Société CET SA,
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ae
16 octobre 2008
16 octobre 2008
SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 Octobre 2008 APPELANTS : Monsieur Aurélien Gabriel X... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c513
15 mai 2008
15 mai 2008
barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : Société UNION BOIS SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 7, chemin Crévecoeur 93200 SAINT-DENIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d16
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société L'INSTITUT SUPÉRIEUR D'OSTÉOPATHIE SARL, représentée par son gérant Route d'Avignon Rognonas 13870 ROGNONAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df34
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 05 Octobre 1966 à LYON (69009) ... ... 01430 SAINT-MARTIN DU FRENE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60b
8 août 2011
8 août 2011
né le 07 Mars 1952 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 10 Août 1983 à ST ETIENNE (42000) Chez M. et Mme X... ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 22 Septembre 1952 à LYON (69003) ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640c
21 août 2002
21 août 2002
D'APPEL Code affaire : 531 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, venant aux droits de la Société BNP LEASE dont le siège social est : 46 à 52 rue Arago 92800 PUTEAUX Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86752
16 janvier 2003
16 janvier 2003
recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ AGENCE DE LA RÉPUBLIQUE (LAFORET IMMOBILIER VIENNE), SARL ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officiellePage 42 sur 92