agents du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence, dans une exploitation agricole appartenant à l'Earl Richaud, à Volonne

découvert à bord du véhicule l'existence de deux pinces coupantes, ainsi qu'un couteau sur chacun des deux prévenus, les premiers outils étant d'habitude le genre d'ustensiles couramment utilisés par les voleurs

la gestion, que l'apurement du passif avait été également envisagé par la vente de terrains, des prêts et la mise en place d'un partenariat financier consistant en l'apport de fonds propres, que le volet

Puis elle lui avait commandé la pose d’un volet roulant de sécurité pour un montant de 1160 euros.

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet matériel);Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

coupables des chefs des délits de vol et recel et condamnés à réparer le dommage subi par la Compagnie Parisienne des Asphaltes ; "aux motifs que "les matériels (camions citernes) utilisés par les voleurs

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Volterres par le groupe BKW

applicant have a fair hearing in the determination of his civil rights and obligations and/or the criminal charges against him, in accordance with Article   6 §   1 of the Convention ( Oleksandr Volkov

. ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les deux parcelles supportant l'une une volière et l'autre un jardin potager constituent des dépendances immédiates et indispensables des

    Was Article   6 §   1 of the Convention under its civil or criminal head applicable to the proceedings in the present case (see Oleksandr Volkov v.   Ukraine , no.

Jack B... et François X..., l'arrêt attaqué (Bourges, 24 avril 1989) retient "qu'au terme du bail, les améliorations apportées à l'étang, à la maison reconstruite, mais aussi l'installation de trois volières

    Did the Appeal Panel have “full jurisdiction” to review the decision of the SJC (see Oleksandr Volkov v. Ukraine , no.   21722/11, §§ 123-129, ECHR   2013)?  

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite d'une malveillance commise par des tiers, des faisans s'étant échappés d'une volière où le groupement de chasse

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 10, rue de la Paix et 18, rue Volney

elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 14, rue des Capucines, 6, rue de Choiseul, 9, rue de Cléry, 19, rue du Quatre Septembre, 103, rue Réaumur et 18, rue Volney

1999 à 10 heures" ; qu'une nouvelle date de livraison a été fixée au 8 mars 1999 afin de procéder au dédouanement omis par le transporteur ; que dans la nuit du 7 au 8 mars 1999, la marchandise a été volée

Radiation du rôle (deux requérants);Non-violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural)

En revanche, il se déclara compétent pour connaître du second volet de l’affaire, concernant le restant du personnel pénitentiaire, sous le numéro de dossier 2001/106. 21.