encontre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'offre concordataire suppose la connaissance précise du passif ; que dans ses conclusions déposées le 15 décembre 1988, la Société Cavinim faisait valoir

X..., elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel, d'une part, l'existence d'un compte courant commun à partir duquel était effectué le remboursement des échéances du prêt, et, d'autre part, les travaux

S'agissant du motif pris d'une insuffisance de ses diplômes et de son expérience professionnelle, Mme [O] fait valoir qu'elle a étudié la langue française pendant quatre ans, de 1997 à 2001

III-I, alinéa 3 de ce code ; alors, d'autre part, que les juges du second degré se sont abstenus de répondre aux conclusions aux termes desquelles les Assurances Mutuelles Agricoles faisaient valoir que

III-I, alinéa 3, de ce code ; alors, d'autre part, que les juges du second degré se sont abstenus de répondre aux conclusions aux termes desquelles les Assurances Mutuelles Agricoles faisaient valoir que

indemnité de préavis, de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait par l'employeur de ne pas avoir adressé une carte bancaire agréant l'intéressé ne saurait lui permettre de faire valoir

l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère professionnel ou non d'une activité a des conséquences nécessaires en droit fiscal ; qu'en l'espèce, elle avait fait valoir

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions en réplique signifiées le 16 octobre 1997, elle faisait valoir

X... invoquant l'article 271 du nouveau Code de procédure civile, faisait valoir qu'il ne pouvait être tenu compte de l'expertise ordonnée en cause d'appel, dès lors que l'ordonnance qui en référé avait

frauduleux de cette reconnaissance de dette dont l'objet était de faire échapper une partie de la soulte à l'examen du juge du divorce et au paiement des droits d'enregistrement ainsi qu'il le faisait valoir

X... a fait valoir cet élément sans que la cour d'appel en tienne aucun compte, qu'en omettant de répondre à ce moyen déterminant dont pouvait dépendre la solution du litige, la cour d'appel a violé l'article

à 90 jours au lieu de 60 et l'existence de mises en demeures postérieures à la rupture unilatérale; alors, ensuite, que l'arrêt a laissé sans réponse les conclusions de la société Locametz faisant valoir

à Mme X... une somme de 5 500 francs au titre du 13e mois pour l'année 1993; alors, selon le moyen, d'une part, que loin de s'opposer au principe du versement d'un 13e mois, l'employeur faisait valoir

F... la somme précitée de 148 118 francs au motif qu'il avait manqué à son devoir de conseil alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir

l'entreprise des activités de même nature supposant une formation professionnelle commune ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel n° 3, Mme [L], responsable administrative et financière, faisait valoir

[X] fait valoir que le principe de la contradiction n'a pas été respecté, dès lors qu'il n'a été ni convoqué ni invité à faire valoir d'éventuelles observations.

[N] [B] et à Mme [T] [B] une somme de 400 000 francs, soit 60 979,61 euros, chacun, à valoir sur leurs droits dans la succession de leurs grands-parents. 3.

[I], faisant valoir que cet accident lui avait causé des blessures initiales plus importantes que celles décrites par un rapport d'expertise médicale amiable réalisé en 1992, et invoquant une aggravation