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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC004457706
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le 11 mars 1998, l’entrepreneur de construction de l’immeuble conclut un contrat avec l’Entreprise Publique d’Electricité (« DEI »), personne morale du droit privé, en vertu duquel cette dernière
Source officielleSociale B salle 2
67592de14f06387a26ce7660
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1326/24 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CE CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
16/16014 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [B] [O] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SELARL VALENTINI
Source officielleIndemnisation détention
6389a42f8f427705d43ac291
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[F] [S] la somme de 6.000 euros à titre de provision en indemnisation de son préjudice moral; débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be49
6 mai 2008
6 mai 2008
X...avait saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve- Saint- Georges pour obtenir des dommages- intérêts pour préjudice matériel et moral.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5c475782d5f06ef9e50
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[S] sollicite une somme de 22 800 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD001010802
31 mars 2009
31 mars 2009
Le requérant réclamait, dans un premier temps, 69 000 euros (EUR) au titre du préjudice matériel et 20 000 EUR au titre du préjudice moral qu’il aurait subi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab33
24 mars 2016
24 mars 2016
social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 384 956 8922 prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Anne L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24c
21 avril 2009
21 avril 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller Messieurs Valentin TRINTIGNAN et Abdessamad
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503427_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B C, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer les décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1105DEC001810820
5 novembre 2020
5 novembre 2020
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien‑être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleRéféré
66ff0731172da17169ed80db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Inscrite au RCS de NIMES sous le numéro 339 621 286, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b908
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent Karila, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Valentin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC004611411
21 mars 2019
21 mars 2019
Le Gouvernement s’engage ensuite, compte tenu de la jurisprudence de la Cour, à verser au requérant la somme de 4 600 (quatre mille six cents) euros , qui couvrira tout préjudice matériel et moral
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680c6bcc8eda960fba78b24d
24 avril 2025
24 avril 2025
24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/366 N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2W3 Jugement (N° 11-22-0760)rendu le 16 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2617087-2852367
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Elle alloue à chacun des requérants 2 000 EUR pour dommage moral. (Les arrêts n’existent qu’en anglais.)
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2312024-2486312
1 avril 2008
1 avril 2008
Elle alloue à chacun des deux premiers requérants 3 000 EUR et au troisième requérant 2 000 EUR pour préjudice moral. (L’arrêt n’existe qu’en français.)
Source officielleSociale B salle 3
69fc264bcdc6046d47e2210d
30 avril 2026
30 avril 2026
[U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205301_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
principal, la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans le rôle de la commune de Valenciennes
Source officielle12ème Chambre
DTA_2408274_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, à une peine d’emprisonnement de sept ans, à l’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans et à l’interdiction de séjour pendant dix ans sur la commune de Valenciennes
Source officiellePage 42 sur 127