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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307511_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305884_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305885_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, non présent qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315287_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211462_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens de la requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
val, sur coteau nord, alors que le rebord sud est situé à moins de 15 km du projet sur les communes de Chargé, Amboise et Mosnes et qu’il serait visible depuis certains des secteurs du Val de Loire, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2511445_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fb
28 mai 2015
28 mai 2015
Maubuée, Val de Bussy et Val d'Europe, ce dernier construit à partir de l'agglomération nouvelle de Marne la Vallée [décret du 24 mars 1987] secteur incluant notamment les communes de [Localité 2], [Localité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500056_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ce document lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512653_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, interprète en langue espagnole ; - les observations de Me Termeau représentant le préfet du Val-de-Marne, absent.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303325_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle en a demandé le renouvellement le 14 février 2023 sur la plateforme dédiée de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208680_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par ailleurs, par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise a ordonné le placement en centre de rétention de M. D.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le certificat de dépôt établi dans l'application CHORUS le 6 avril 2022 ne permet notamment pas de tenir pour établie cette notification. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313660_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ressortissant marocain né en 1985, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310984_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023 préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et transmet les pièces utiles au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211122_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer de la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502258_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ce document lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
APPELANT Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00864_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301529
17 décembre 2013
17 décembre 2013
val de france action et à la société Mutuelle spheria val de france diverses sommes à titres de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort des termes du compromis que l'acquéreur
Source officiellePage 42 sur 1218