représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 09 Avril 2015 conformément aux dispositions de l'article 905

que : - une partie des sommes mises à sa charge correspond à des coûts de transports et d'activités extra-scolaires qui sont remboursés à la commune de Clergoux par la communauté d'agglomération de Tulle

A a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tulle du 2 avril 2019, confirmé sur ce point par un arrêt du 20 novembre 2019 de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Limoges, à 24

APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 06 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Daphné Y... divorcée X...

de 8 cm de large et d'une longueur de 20 m, - quatre cocardes de 15 cm de diamètre, - deux n'uds à tirer de 50 cm de diamètre, - une plage arrière en tulle 'Vive les Mariés', ¿ dont la plage en tulle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00077 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDG3 NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n° DEMANDERESSE : S.A.

de nationalité Française, né le 04 Août 1968 à TULLE (19000), Surveillant centre de détention, demeurant ...

qualité de vendeuse a été licenciée pour faute grave par lettre du 25 octobre 2001, après avoir refusé sa mutation du magasin de Brive-la-Gaillarde où elle travaillait habituellement, à un magasin de Tulle

textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 septembre 1991, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE ORDONNANCE ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

demeurant à Naves (Corrèze), défendeur à la cassation ; à L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corrèze, dont le siège est ... à Tulle

V..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 22 mai 2019 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite au procureur général

de commerce de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Tulle

Maurice Y..., demeurant ... à Sainte-Tulle 04220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation

Monsieur Jean-Paul X..., 2°/ Madame Christiane E... épouse X..., demeurant ensemble à Poissac (Corrèze), Chameyrat, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Tulle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Laure X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Tulle

demeurant 19320 Saint-Bazile de la Roche, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mars 1999 par le juge de l'expropriation du département de Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle

Desoss"Corrèze, dont le siège social est au lieudit "Le Sirieix", commune de Maussac (Corrèze), en cassation de trois ordonnances rendues le 2 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Tulle