Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400523_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D’autre part, si la requérante indique qu’elle est exploitante agricole d’un troupeau de trois-cents chèvres et que sa bergerie se situe à proximité du fond d’assiette de la construction projetée, il ne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406801_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'une part, cet enfant bénéficie depuis le 26 septembre 2022 d'une prise en charge adaptée par le service d'hémato oncologique pédiatrique de l'hôpital Trousseau, pour une durée minimale de 2 ans.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406804_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'une part, cet enfant bénéficie depuis le 26 septembre 2022 d'une prise en charge adaptée par le service d'hémato oncologique pédiatrique de l'hôpital Trousseau, pour une durée minimale de 2 ans.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302200_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 211-23 de ce code : " Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604688_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... est atteint d’une maladie génétique rare et qu’un rendez-vous médical important est programmé le 24 mars 2026 à l’hôpital Armand Trousseau « afin de réaliser les examens préopératoires en vue de la
Source officielle5ème Chambre
65b210b9c4cf860008dff674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme [R] a constaté une détérioration de l'état du troupeau laitier exploité par l'EARL de Kerveret, aux droits de laquelle vient le GAEC [E], avec la présence de mammites cliniques et des pertes élevées
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6faf4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le groupe Cortex a enregistré pour la société Sonodisc deux albums (Troupeau bleu et Volume 2), deux singles (L’Enfant samba et Mary & Jeff) et un « maxi single » (Medley). 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e0
22 mai 2007
22 mai 2007
Luc Y... produit certes aux débats une attestation rédigée par Yves E..., Docteur vétérinaire qui indique avoir "été pendant les années 1970" le vétérinaire traitant des troupeaux bovin de Monsieur Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
verser à Mme Z...la somme de 44. 103, 71 € correspondant au coût des matériaux et de la main d'oeuvre à la date du remboursement, que le tracteur 90. 34 MX 2990 lui appartenait depuis 1990, que le troupeau
Source officielle2ème chambre
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de la Cour d’appel de Bastia et que l’agent en charge du contrôle aurait dû étendre son contrôle à toutes les parcelles déclarées au registre parcellaire graphique pour constater l’existence de son troupeau
Source officielle2ème chambre
DTA_2301548_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de la Cour d’appel de Bastia et que l’agent en charge du contrôle aurait dû étendre son contrôle à toutes les parcelles déclarées au registre parcellaire graphique pour constater l’existence de son troupeau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01913
11 juillet 2017
11 juillet 2017
déclaré avoir à cette adresse son domicile où une perquisition a ensuite été effectuée en sa présence (D813/2 et D816/1) ; que lors de la fouille de sécurité, il a été trouvé porteur de plusieurs trousseaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD004417406
15 juillet 2010
15 juillet 2010
Ils estimaient que le caractère illégal de la mesure d'abattage préventif de leur troupeau d'ovins, ainsi que l'absence d'indemnisation intégrale du préjudice causé par cette mesure, avaient gravement
Source officielle1ère Chambre
69df2565cdc6046d47484357
14 avril 2026
14 avril 2026
[I], d'aider ponctuellement et sans contrepartie celui-ci dans son activité agricole, en surveillant deux jours par semaine son troupeau à l'estive.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69ef1c18cdc6046d47b001e7
24 avril 2026
24 avril 2026
De plus, elle était à la disposition permanente de l'employeur car ses fonctions impliquaient la gestion du troupeau et de la ressources ainsi que de la surveillance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
indemnisation ; que seul le propriétaire du terrain aurait pu donner une autorisation de chasser, ce qu'il n'a pas fait ; qu'il y a une imprudence dans l'initiative de chasser dans un pré en présence d'un troupeau
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La société MDCV avait dans un courriel du 23 août 2019 par son directeur d’exploitation admis devoir indemniser Monsieur [F] des dégâts causés par un « débroussaillage inapproprié » et son troupeau de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310045
1 février 2018
1 février 2018
le tracé d'un ancien chemin entièrement recouvert de végétation ; que son ouverture à la circulation du public est attestée par de nombreux témoins qui affirment l'avoir utilisé pour conduire des troupeaux
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893790
15 mai 2020
15 mai 2020
l'article L. 411-2 du code de l'environnement, de l'arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2201582_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lors d'un contrôle sur place réalisé le 13 novembre 2018, l'administration a constaté une " gestion commune et un mélange des troupeaux ".
Source officiellePage 42 sur 84