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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600101_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01788

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

X... a été engagé le 26 avril 2002 par la société Proseca sur le site de la station service Total Fina du Triolet à Sète en qualité d'assistant de vente confirmé, catégorie employé, niveau 5, de la convention

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406392

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Paul A..., 2 / de Mme Gilberte A..., née X..., demeurant ensemble place du Triolet, 02240 Itancourt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302568_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302823_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303107_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303444_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300509_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301009_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301027_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206730_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304470_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305882_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306045_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400651_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Triolet N°2400651

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400094_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005306_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007184_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la région Rhône-Alpes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102341_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104192_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Modifications diverses

SCM KINES TRIMOLET

SIREN 315269803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

21/03/2019

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Radiations

TRIMOLET, Florence, Liliane, MERIGEAU

SIREN 408031243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

10/11/2013

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Radiations

TRIMOLET, Edith

SIREN 528685100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

29/03/2011

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Créations

IDEALE SELECTION, TRIMOLET, Edith

SIREN 528685100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/12/2010

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