Sur le douzième moyen de cassation, pris de la violation des articles 56 à 59, 151 et 385 du Code de procédure pénale, en ce que une pièce saisie n'a pas été communiquée à la défense ; Sur le treizième

salarié fait encore grief à la cour d'appel d'avoir refusé de tenir compte des indemnités de dépaysement et de détachement pour le calcul du salaire de juillet 1983, de l'indemnité de préavis, du treizième

Y... comptait treize années d'ancienneté, avec les qualifications exigées ; et que pendant dix ans, soit jusqu'en 1984, ses notes et appréciations avaient été excellentes et qu'elles déclinent précisément

irrecevable, ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement l'ayant déboutée de sa demande en paiement de la prime de treizième

déboutée de sa demande en paiement de diverses sommes à titre de salaire correspondant à la période couverte par la nullité de son licenciement, d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, de treizième

attaqué (Paris, 16 mai 1997) d'avoir décidé que Mlle X... avait la qualité de salariée et d'avoir, en conséquence, condamné celle-ci au paiement de primes d'ancienneté, rappels de salaires, primes de treizième

elle-même, laquelle s'était en connaissance de cause montrée favorable à l'offre prévoyant la renonciation de la banque à sa sûreté, offre permettant le maintien de l'activité et la préservation des treize

A..., ainsi qu'il le faisait valoir, ne percevait pas, compte tenu de son ancienneté de treize années, de sa qualification et des augmentations pratiquées par l'employeur, un salaire de base supérieur

été licenciée pour faute grave le 23 novembre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la salariée les indemnités de rupture, un rappel de salaires et de treizième

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité de préavis, d'une prime de treizième

confirmatif attaqué (Paris, 21 décembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des indemnités de rupture et un complément de treizième

décider que le loyer élevé que lui versait la société Promoval constituait un flux financier anormal entre les deux sociétés, que le terrain qu'elle allait récupérer, aménagé en terrain de golf de treize

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de saisie pénale des oeuvres saisies au domicile de Mme [P] à l'exception des treize scellés NRA 9, NRA 11, NRA 18 à NRA 23, NRA 25

contrats d'assurance-vie souscrits par la défunte, douze des enfants ont assigné ce dernier et l'assureur ; que les douze héritiers ont interjeté appel du jugement ; que devant la cour d'appel, les treizième

demande en requalification de la relation de travail en contrat à temps complet et de la débouter de ses demandes subséquentes au titre d'un rappel de salaire, outre congés payés afférents, de prime de treizième

requise pour la pêche ; que le contrôle de la poissonnerie Thalassa au [...] effectué le même jour a révélé la présence, dans la chambre froide de l'établissement, d'une caisse de 3,3 kg contenant treize

responsable, contre l'arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 mars 2017, qui, pour meurtre aggravé et tentative de viol aggravé, a condamné le premier à treize

de 50 000 euros, des actifs de la société au profit de Mme C..., celle-ci s'engageant, en outre, à prendre en charge une créance nantie de 50 000 euros ainsi que le montant des congés payés et du treizième