L'A DECLARE RESPONSABLE POUR LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ONT ETE VICTIMES LE 14 MARS 1971 LES SUSNOMMES, LORSQUE LEUR VOITURE, APRES AVOIR TRAVERSE UNE NAPPE D'EAU SUR LA

communication sur terre dépendant du domaine public national, départemental et communal, et même celles dépendant du domaine privé des communes ; " et aux motifs encore qu'en l'espèce, le chemin GR 44 qui traverse

AVENTURANT DANS CES CONDITIONS, AUCUNEMENT COMMIS LA FAUTE QUI AVAIT CONDUIT LES PREMIERS JUGES A LUI LAISSER UNE PART DE RESPONSABILITE ; AU MOTIF QU'ON NE SAURAIT LUI REPROCHER D'AVOIR ENTREPRIS DE TRAVERSER

interdit d'accès à la salle par panneaux explicites à ses accès et verrouillage des portes ; qu'à supposer que du fait de leur déverrouillage obligé à raison des travaux, des salariés d'IBM aient pu traverser

motorisée « Cathare Moto Trail », organisée depuis 2015 et dont le tracé de l’édition 2023 est identique à celui de l’édition 2021, serait de nature à porter atteinte aux espaces, paysages et sites traversés

X..., se plaignant de dégradations occasionnées à la conduite enterrée d'évacuation des eaux usées desservant son immeuble après avoir traversé la parcelle voisine, propriété de la SCI Maggiora, a assigné

que peu endommagés ce qui tend à prouver que la moto circulait à faible vitesse ; qu'en réalité la seule cause de l'accident réside dans le choix inopportun fait par Tautu de faire demi-tour et de traverser

leur recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon de prendre toute mesure utile pour informer la population de ce qu'il est interdit de traverser

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Valherbasse du 29 janvier 2021 attribuant les deux lots du marché de travaux d'aménagement de la traverse

(Carlston Wagon Lit Travel), société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), défenderesse à la cassation.

Depuis cette date la portion de l'ancien chemin [Localité 2] qui traverse leur propriété, notamment par les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 1] et [Cadastre

Jean Sivardière ; par l'ASSOCIATION CONTRE LA TRAVERSEE AUTOROUTIERE DU TRIEVES, dont le siège social est à la mairie de Saint-Sébastien à Mens (38170), représentée par son président M.

Il est constant par ailleurs que la voie de desserte du projet, qui est la Traverse des Mésanges, est une voie publique existante.

de la Gouffonne, de l'avenue de Lattre de Tassigny, du chemin Jean Roubin, de la traverse de la Seigneurie, du chemin de Morgiou, de l'avenue de la Jarre, de la rue Antoine Fortune Marion, du chemin du

La déclaration d’utilité publique ne porte donc pas sur la voie douce en traversée est-ouest qui, d’ailleurs, a vocation à être réalisée sur les terrains dont la commune est propriétaire et qui ne sont

ENFIN QUE LE GOUVERNEMENT N'AVAIT PAS A RECUEILLIR D'AUTRES AVIS QUE CEUX QUI SONT PREVUS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ; QUE, DES LORS, NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE LE TRACE RETENU PAR LE PROJET TRAVERSE

; QUE SI LE PROJET ENTRAINE LA MODIFICATION DES RESEAUX EXISTANT DE DRAINAGE ET D'ECOULEMENT DES EAUX, L'ADMINISTRATION S'ENGAGE A RECONSTRUIRE CES RESEAUX ET A RESPECTER LES SOURCES DE LA REGION TRAVERSEE

ATTAQUE QU'IL A ETE CONSTATE, AU MOYEN D'UN APPAREIL AUTOMATIQUE, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE IMMATRICULEE 4245 SF 06, APPARTENANT A ABEL X..., CIRCULAIT A UNE ALLURE EXCEDANT LA VITESSE AUTORISEE DANS LA TRAVERSEE