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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163c2c71a5f0a71dc3c9201
18 mars 2010
18 mars 2010
P] [H] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistés de Me POULAIN substituant Me Thomas
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426836_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Véronique de Matos, adjointe à la cheffe de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage, qui bénéficiait
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
naissance 5] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Thomas
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3a9e4ea48318f5aa4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ATHENA, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat postulant au barreau de
Source officiellePPROX_FOND
680bdf73c64531385b024e21
3 avril 2025
3 avril 2025
ZVERI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [I] [K], régulièrement munie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2eb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CALMA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentées par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat postulant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503857_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par suite, et alors que le requérant n’établit pas que Mme Véronique Martin Saint Leon n’était pas absente ou empêchée à la date d’édiction de l’arrêté attaqué, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c3e69ada03bf3b8ca1
27 juin 2019
27 juin 2019
nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Thomas
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Christian THOMAS, demeurant 1939, avenue Joseph Gasquet à Toulon (83100), M. Patrick TOURY, demeurant 27, rue Pongérard à La Possession (97419), M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32a70d46c7f95e8262c
18 décembre 2012
18 décembre 2012
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f9b807dfe813d29794
12 juin 2012
12 juin 2012
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - PAR DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61635df0683f470e3416dc84
18 octobre 2011
18 octobre 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ec
5 avril 2011
5 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40a
5 avril 2011
5 avril 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101209
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Thomas X..., délivré le 15 mars 2011 par M. Z...Henri P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2024. Le rapporteur, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
toque : A0700 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues JOACHIM, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître [L] [O] Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON
Source officielle21e chambre
642fb7cccece1704f5747ada
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller
Source officielle2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588811
24 avril 2024
24 avril 2024
LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958881f
24 avril 2024
24 avril 2024
LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 42 sur 88