CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 078 résultats pour « Thibert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

Source officielle

Page 42 sur 1554

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

607940ef9ba5988459c3fac4

Cassation

24 février 1971

24 février 1971

SELON CE TEXTE, LES TRIBUNAUX DE COMMERCE JUGERONT EN DERNIER RESSORT 2° TOUTES LES DEMANDES DONT LE PRINCIPAL N'EXCEDERA PAS LA VALEUR DE 1500 FRANCS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE THEBERT

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

A..., épouse X..., propriétaire d'une action A et de Thierry B..., propriétaire de 75 actions A" (pièce 24) ; qu'ainsi, il existe deux blocs dans la société George V restauration dont un concentré autour

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

XW..., demeurant ..., 2 / de la société anonyme Thinet, (groupe SGE), dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), 1, cours Ferdinand de Lesseps, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f720cdc6046d47aee5a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

B0497 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J076 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f727cdc6046d47aee601

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8d7df5b5c7d10ca59ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE représentée par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0034 DEFENDERESSE S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître Julie THIBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

émet un avis favorable à l'homologation du plan au regard des efforts réalisés pour maintenir l'activité de l'entreprise et des perspectives de redressement envisagées Le juge commissaire François THIBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

THIERRY BAUDET ET ASSOCIES GEOMETRES EXPERT [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE DÉBATS : À l’audience

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404508_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Mme B indique dans sa requête avoir travaillé pour le SIVOM de Thimert-Gâtelles de 1990 à 2017 en qualité de fonctionnaire territoriale avant d'être admise à la retraite de manière anticipée pour cause

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04944_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l’office notarial SCP Thieberge et Associés et ont été imposés à ce titre pour un montant de 220 678 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d396

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

bis rue de la Chaussade 58000 NEVERS représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau de NEVERS, substitué par Me Jean-François THIBERT

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2de

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

D. 621 dont l'annulation est sollicitée, résulte de l'exécution de la commission rogatoire du 5 octobre 2004 ordonnant le placement sous surveillance technique de la ligne téléphonique du policier Thierry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200522

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'exposant que l'édification d'une micro-centrale électrique sur le site d'un ancien moulin à eau situé en bordure de l'Hérault, sur la commune de Saint-Thibéry

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:200

CJUE

24 mai 1993

24 mai 1993

#Thierry Arnaud e outros contra Conselho das Comunidades Europeias.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis A

6137251bcd5801467741b09a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Thierry 5 rue Joseph Finance 76220 Gournay-en-Bray Tel. 35 09 65 45" ; ces mentions précises et circonstanciées, conformes aux prescriptions de l'article R 211-15 du Code des assurances, attestent d'une

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421673

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 5 rédigé en ces termes : est-il constant que le 21 novembre 1997, une tentative de donner volontairement la mort a été commise à l'encontre de Thierry

Source officielle