Russie - 33498/04 Arrêt 10.5.2012 Article 2 Article 2-2 Recours à la force Conscrit abattu par arme à feu alors qu’il tentait d’échapper à l’enfermement résultant d’une sanction disciplinaire: violation

[W] avait un comportement inquiet et nerveux, et tentait de dissimuler sa sacoche sous son bras. 15.

Nord à lui verser une indemnité de 528 516,59 F qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de la pose de joints défectueux, à l'origine d'infiltrations à l'intérieur du centre tertiaire

comme il s'y destinait et que ses aptitudes personnelles ne lui permettant plus de travailler dans le secteur manuel contrairement à ses espérances, il est contraint d'exercer des emplois du secteur tertiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Jard-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Oh Pirates

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée-Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025 à 10h37, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Vairé, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des époux B la somme de 3 000

C..., représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de leur demande d’indemnisation née du silence gardé sur la demande préalable présentée le 8 février

Par des mémoires, enregistrés les 7 avril et 24 juillet 2025, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 8 janvier 2024, la société Sportingsols, représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 juin 2021, le 28 mars 2022 et le 21 avril 2022, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 18 novembre 2019 pour avoir paiement d'une somme de 1 474,05 euros au titre d'un trop-perçu

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 août 2020 et le 2 avril 2021, la commune de Sallertaine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3000 euros soit

B C, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique du 3 décembre

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice