Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

TERRADOM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS - #D0263 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

2026000306 [N] [O], [F], [Q], [A] née [L] Dossier : PC/08350 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

A... représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par

Jean-Marie X..., 2°/ de Mme Denise X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la Perception de Terrasson La Bachellière, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète

Thierry then conceded that he had had a brief encounter with Mr Terrasson in Copenhagen. Mr Terrasson denied knowing either of the applicants or Mr Smolny.

Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

La communauté était propriétaire d'un appartement à Terrasson, lequel a fait l'objet d'une vente aux enchères à la suite du non remboursement des emprunts.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.