Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302353_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 2 mai 2023 pour déposer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302373_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée le 2 mai 2023 pour déposer sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302468_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et au rejet du surplus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302586_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 29 mars 2023 pour déposer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302608_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 12 juin 2023 pour déposer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302614_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302656_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 2 mai 2023 pour déposer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403810_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête ; elle fait valoir que l'intéressée a rendez-vous le 4 avril
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413332_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et à fin d’injonction sous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414214_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414239_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421278_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête et de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421585_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa91c
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Paul X..., demeurant à Mazan (Vaucluse), au lieudit "Terreau", en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Société civile immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099e
6 septembre 2013
6 septembre 2013
rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Marques Sophie commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Rivierez de la Selarl Absil Carminati Tran Termeau
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a96
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Représenté par Me Rivierez du cabinet Absil Carminati Tran Termeau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400552_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué le 19 janvier 2024 pour le
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319400_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023 et mis à disposition du requérant au cours de l'audience, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308007_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré 7 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, la requérante ayant récupéré son nouveau titre de séjour le 4 août
Source officiellePage 42 sur 2761