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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106770_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106907_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02986_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809565_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104998_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
- les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D A, ressortissant portugais, né en 1995, est entré en France en 2001 à l'âge de six ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400492_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300646_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, se disant ressortissant sierra-léonais né le 16 juillet 2003 à Koidu Town, est entré en France selon ses déclarations en octobre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304384_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D A, ressortissant sierra-léonais né le 31 mars 2003, a déclaré être entré en France le 1er septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305158_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
léonaises en Belgique et dont l'authenticité a été confirmée par l'ambassade de la République sierra léonaise, par une attestation du 23 mars 2023 ; si la police aux frontières a émis un avis défavorable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205655_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C B, né le 18 mai 2003 au Sierra Léone, de nationalité sierra-léonaise, est entré en France le 20 août 2018 selon ses déclarations, alors âgé de quinze ans.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02385_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 février 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00530_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Gambie, pays d'origine de Mme D, ou en Sierra-Leone, pays d'origine de M. D.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300591_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, né en Sierra Léone le 29 septembre 1982, est entré irrégulièrement en France et s'est présenté à la préfecture du Calvados le 28 décembre 2022 pour y déposer une demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602796_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., ressortissant sierra-léonais né le 24 juin 2000, déclare être entré en France le 1er mai 2023 dans des circonstances qu’il ne précise pas et s’y être continûment maintenu depuis lors.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118824
26 août 2011
26 août 2011
She feared that she would be re-trafficked if she were returned to Sierra Leone.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC000864324
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Invoquant l’article 3 de la Convention sous son volet matériel, la requérante alléguait que son refoulement vers la Sierra Leone l’avait exposée à des traitements contraires à cette disposition en raison
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, ressortissant de la République de Sierra Leone né le 13 septembre 1983, est entré en France à la date déclarée du 29 mai 2016.
Source officiellePage 42 sur 114