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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603381_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518671_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524207_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2211128_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2215442_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216179_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2404745_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2407299_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2418667_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère ; Mme Koundio, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607939_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608068_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608075_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304079_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
du 1er août 1995 et 3 de l'accord du 23 septembre 2006 entre la France et le Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires aux dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2408617_20260205
5 février 2026
5 février 2026
076 219 014 conclu le 14 novembre 2019 tendant à la fourniture, l’installation et à la maintenance d’un réseau de supports de transmission par liaisons hertziennes au profit des éléments français au Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69d5e891cdc6046d477b9882
7 avril 2026
7 avril 2026
[R] [A], né en 1937 à [Localité 1] (Sénégal), est français comme étant lui-même enfant d'un père français en sa qualité d'originaire du Sénégal et ayant conservé de plein droit la nationalité lors de l'accession
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c374
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] [F], né en 1957 au Sénégal, est français comme né d'un père français originaire du Sénégal et qu'il a conservé la nationalité française à l'indépendance du Sénégal pour avoir suivi la condition de
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191fb0ddb77892695c3b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] [U], né en 1957 au Sénégal, est français comme né d'un père français originaire du Sénégal et qu'il a conservé la nationalité française à l'indépendance du Sénégal pour avoir suivi la condition de
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191fc0ddb77892695c3f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] (SENEGAL) représentée par Maître Amadou NDIAYE
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a192010ddb77892695c490
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] (SENEGAL) représentée par Maître Amadou NDIAYE
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