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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403036_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ce projet est basé sur un programme de travaux de constitution d'une start up ayant pour objet de développer une solution innovante de semelle connectée.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2403366_20260218
18 février 2026
18 février 2026
pour ses déplacements pédestres, le certificat médical produit indiquant que son périmètre de marche est d’un kilomètre qu’il n’utilise aucun moyen technique à l’exception d’une genouillère et de semelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
maire d'Irigny ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Selettes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305084_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
maire d'Irigny ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Selettes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305085_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
maire d'Irigny ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Selettes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305091_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
maire d'Irigny ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Selettes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305100_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
maire d'Irigny ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Selettes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305103_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
maire d'Irigny ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Selettes
Source officielleciv1
é 3M France de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y
60794c8e9ba5988459c45fd9
7 juillet 1993
7 juillet 1993
un ensemble de parcs de stationnement et de locaux commerciaux par l'intermédiaire de la Société d'aménagement et d'équipement de la Région parisienne (SAERP), sous la maîtrise d'oeuvre de la société Seet-Cecoba
Source officielle4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société COIN DE TERRE & FOYER a consulté le bureau d’études IBA, qui a préconisé la mise en œuvre de plots en béton scellés dans les semelles existantes, réalisés par la société COREBAT, entreprise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2021, a justifié la fin de sa prise en charge au titre du dispositif " jeune majeur " par son refus de procéder au règlement régulier de sa participation financière à l'hébergement auprès du service SEME
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
tribunal administratif de Limoges d'arrêter le décompte général du marché conclu par acte d'engagement régularisé le 25 juin 2018 et relatif au chemisage des deux buses permettant le franchissement de la Semme
Source officielle1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d36
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle devra porter à vie des semelles orthopédiques, l'inégalité des membres inférieures, ramenée à 13 mm selon le bilan radiologique effectué le 3 octobre 2016, entraîne une boiterie et un recurvatum du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pour ses dépenses de santé futures, sur la base d'un coût de 66,14 euros pour une paire de semelles et de 100 euros pour une paire de chaussures, soit une dépense annuelle de 332,28 euros, il y a lieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100549_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, l'Etat doit être condamné à rembourser à la MSA, au titre des frais futurs, à échéance annuelle et sur justificatifs, les frais correspondant à l'achat des semelles orthopédiques et
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42070
15 juin 1976
15 juin 1976
LES DEUX AUTRES PARCELLES PORTANT LES NUMEROS 403 ET 408, DONT ELLE AURAIT ETE EXPULSEE PAR VOIE DE FAIT SANS AVOIR PU RECOLTER CE QU'ELLE AVAIT SEME ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rapport à la caisse d'assurance maladie, ce que le tribunal n'a pas fait, et d'appliquer le barème de la Gazette du Palais 2022 au taux de -1 % ; - les frais de bilan podologique (35 euros) et de semelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0613DEC003568602
13 juin 2006
13 juin 2006
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 35686/02 présentée par Sermet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb49e405357f749ea90c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [H] [S] né le 03 Juillet 1965 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eugénie RESSIE substituant Me Franck DE SERMET de la SELARL DE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12269
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Nor had he applied to the competent Uzbek authorities, in particular the courts, for assistance in recovering his daughter, although that course of action seemed to be the most logical one, given that
Source officiellePage 42 sur 185