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5 963 résultats pour « Secchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372191cd580146773f4d97

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant au n° 4 Ravine Sèchye, Etang-Sale-les-Hauts (Réunion

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508020_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 2 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Cesso, représentant Mme B..., qui confirme

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508221_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le jeudi 11 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Boyancé, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508405_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du mardi 16 décembre 2025 à 14h30, tenue en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600326_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique, le mercredi 28 janvier 2026, à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600790_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du mardi 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507266_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le vendredi 7 novembre 2025 à 11h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601943_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le jeudi 19 mars 2026 à 15 heures, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Mme A... qui confirme ses écritures ;

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603074_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 28 avril 2026 à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Delavier, représentant la société FDH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603573_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008227125

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

soumis aux juges du fond que la SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, qui a pour objet social le négoce en gros de céréales et d'oléagineux, exploite à Vauvert (Gard), quatre silos de stockage et un séchoir

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TA

Juge unique 8

DTA_2201698_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D C, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 200 euros en réparation des préjudices subis du fait de la carence de l'Etat à lui proposer un

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TA

Juge unique 8

DTA_2204632_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C E représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté son recours en vue d'une offre d'hébergement

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TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2500966_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme E C , représentée par Me Seghier, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète de l'Isère de l'accueillir dans un logement

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TA

9ème Chambre

DTA_2301758_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Secchi, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Secchi, magistrat désigné.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210307_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme.

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TA

6ème Chambre

DTA_2200685_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème Chambre

DTA_2007007_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2004276_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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