N° RG 23/14728 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HS5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 Rejet SC JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] représenté par Me Sébastian

En juillet 2000, elle emmena chez un médecin son petit-fils qui avait un hématome au dos. Elle dit qu’elle craignait que la blessure eût été causée par le père du garçon, T.

la liste européenne des organisations terroristes (position commune du Conseil de l’Union européenne 2001/931/PESC)   ; –     lors d’une manifestation organisée par Batasuna à Saint-Sébastien

LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE

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N° 2026/ 5 MAB/KV Rôle N° RG 22/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLN4 [T] [WF] C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Sébastien

29 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2021 APPELANTE : Association ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

APPELANTE SCI MARE NOSTRUM dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE

ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

AU FOND DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/79 GP Rôle N° 14/07492 [X] [P] C/ SAS PV CP RESIDENCES EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

Sébastien R..., salarié de l'entreprise, relate qu'elle lui a fait refaire deux tableaux pour des questions de minuscules et de majuscules qui n'étaient pas conformes à ses exigences.

personne de Maitre [X] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS du cabinet substituant Me Sébastien

personne de Maitre [P] [T] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS du cabinet substituant Me Sébastien

de Maitre Marc Antoine REY en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS du cabinet substituant Me Sébastien

INTIMÉES SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE - ACM VIE SA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Belgin PELIT-JUMEL

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Le BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER (BET GARNIER), SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 073 808 902, dont le siège social est sis 28 rue du Petit

F D ou en tout état de cause, à leur réduction à de plus justes proportions et au rejet des demandes de ses enfants et petits-enfants. L'ONIAM soutient que : - les préjudices de M.