société Guiraud-Manenc, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, à la SMABTP, aux sociétés Colas France, Neveu, C, Plebac, Eficalu, Les Ateliers Schaller

A B, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 26 janvier

pris en la personne de son syndic la SAS BONNABELLE, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne SCHALLER, conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Anne DU BESSET, conseillère Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller

Palais de Justice- [Adresse 1] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

prononcée demeurant [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

demeurant [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

Loukis Loucaides (Cypriot), President , Nina Vajić (Croatian), Anatoli Kovler (Russian), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Dean Spielmann (Luxemburger), Sverre Erik Jebens (Norwegian), judges , Heinz Schäffer

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès

la SELARL JURIS TIME, avocat plaidant du barreau de BORDEAUX, toque : 884 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée , 4 pages) Nous, Fabienne SCHALLER

maintien au centre de rétention de : [K] [I] né le 12 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 02/11/2023 à 17 h 54 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente rapporteure, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente rapporteure, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente rapporteure, M.