Le gouvernement russe excipe du non-épuisement des voies de recours internes disponibles selon lui en «   RMT   » et en Fédération de Russie. 52.

  Russie (II) [GC]).

Russie (n o 54882/00) Les requérants sont deux ressortissants russes, Filip Tchervonenko, né en 1958 et résidant à Moscou, et Bogdan Kisselev, né en 1973 et résidant à Viatskié Poliani (Russie).

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 70276/01) dirigée contre la Fédération de Russie et dont un ressortissant russe et israélien, M.

Fédération de Russie.

En juin 1994, la requérante fut enregistrée à Shumanovo (la région de Koursk, Russie), au domicile de son frère. En août 1994, elle obtint la nationalité russe.

L'exécution de la mesure d'éloignement, aucune diligences n'a été faite devant les autorités russes. L'espace aérien est fermé entre la RUSSIEe t l'espace SCHENGEN.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (RUSSIE) représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée

B en cas de retour en Russie, la préfète du Bas-Rhin a relevé qu'il avait voyagé sous couvert d'un passeport russe qu'il avait sollicité et obtenu en 2018, ce qui a justifié le retrait, devenu définitif

RUSSIE (II) 21/01/2021 28/04/2023 Grande Chambre   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

B, ressortissant arménien et russe, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 24 juillet 2017.

Russie (n° 37810/03) Le requérant, Alexandre Nicolaïevitch Baguel, est un ressortissant russe né en 1951 et résidant à Barnaul (Russie).

  Russie et les événements postérieurs 1.     Les constats de la Cour 9.

A fait valoir qu'il produit des éléments nouveaux, à savoir une convocation pour le service militaire obligatoire russe.

Plusieurs mois plus tard, la requérante se présenta aux élections législatives en Russie.

La Cour n’aperçoit aucun élément raisonnable et objectif propre à justifier que les autorités russes traitent différemment les citoyens russes et les ressortissants étrangers du point de vue de leur capacité

Mme A B, ressortissante russe née le 13 juin 1965, a sollicité un visa de court séjour pour visite familiale auprès de l'autorité consulaire française à Moscou (Russie), laquelle n'a pas fait droit à sa

en l’absence de soupçons raisonnables de méfaits   : violation En fait – Le requérant, journaliste photographe de nationalité russe, voyagea en Abkhazie afin de faire un reportage.