liée au retard dans l'exécution des travaux aux motifs que la société TP66 démontre qu'elle a été empêchée par un cas de force majeure, à savoir la découverte au démarrage des travaux, de matériaux rocheux

La société Rochotte, dirigée par M.

de l'étude diagnostic de la continuité écologique sur la Bienne à Morbier, réalisée par le bureau d'études Jacquel et Chatillon (BEJC) en janvier 2025, que l'ouvrage a été érigé sur un affleurement rocheux

Ainsi, le soubassement de pierres est gonflé en partie centrale au droit du local conteneur à déchets, les terres amont ont gonflé au-delà du soutènement initial et les blocs rocheux libres qui constituent

Cette étude conclut, quant à l'intérêt écologique du secteur, que le projet se situe au sein d'une entité écologique d'intérêt, à savoir les massifs boisés d'Anduze et les milieux rocheux qui y sont imbriqués

environnementales, notamment la détection visuelle des mammifères marins (réclamation n° 3), l'indemnisation de surcoûts des travaux de terrassement de la souille maritime engendrés par la concentration de blocs rocheux

Selon le même rapport le projet provoquera également la destruction d'un habitat d'intérêt communautaire composé de 1 000 m² de pelouses et gazons médio-européens sur débris rocheux et de 6,5 hectares

  (Voir aussi   Rotaru c.   Roumanie [GC], 28341/95, 4   mai   2000, Résumé juridique   ; Hassan et Tchaouch c.

/2009 5984/02 OANCEA AND OTHERS 29/07/2008 29/10/2008 27086/02 POPESCU AND TOADER 08/03/2007 08/06/2007 24171/02 POSTOLACHE 16/12/2008 16/03/2009 1266/03 ROŞCA MARCEL 07/10/2008 06/04/2009 34325/05 ROTARU

a estimé, d'une part, qu'il ressortait des pièces du dossier, et notamment des éléments contenus dans le rapport du commissaire-enquêteur et des observations de celui-ci, que la présence d'un amas rocheux

Des filets de retenue avaient en outre été mis en place dans le secteur pour prévenir la chute de débris rocheux.

GONTIER-LANGLOIS comme avoué, Représentée à l'audience par Maître lsabelle ROUCOUX, du Barreau du MANS, substituant Maître Philippe LOYER, du Barreau du MANS Le CREDIT MUTUEL du CENTRE adresse ou siège

COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA venant aux droits de L'UAP 9 place Vendôme 75008 PARIS Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me DEMARCQ substituant Me ROUCOUX

COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA venant aux droits de L'UAP 9 place Vendôme 75008 PARIS Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me DEMARCQ substituant Me ROUCOUX

Compte tenu du caractère surprenant de certaines des questions posées (notamment sur le point de savoir dans quelles conditions Monsieur Z... avait quitté la Gendarmerie Nationale), Monsieur ROUCOU, Président

représentée par Jean-Louis Y... en vertu d'un pouvoir spécial KEOLIS LYON venant aux droits des TCL 19 boulevard Vivier Merle BP 3167 69212 LYON CEDEX 03 représentée par Maître Nazanine FARZAM-ROCHON

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Cour des Miracles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion immobilière Côte Rocheuse

Gardon-Pont du Gard-Garrigues Nîmoises " également protégé pour sa valeur paysagère et patrimoniale, y compris en termes de biodiversité, en incluant de nombreux sites classés dont celui du promontoire rocheux