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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2406716_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme C....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407689_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404852_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417579_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418184_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501310_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313721_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302656_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301866_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209184_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212247_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207738_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207813_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214171_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216112_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204974_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205347_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B E et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01381_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308568_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310743_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

D C et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

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