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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] du 8 mai 2020, - pièce n°31 : courrier de Me COURTADON du 25 mai 2020, - pièce n°32 : Tableau de synthèse d'activité mai 2020, - pièce n°33 : Extrait d'agenda ' janvier 2020, - pièce n°34 :
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a81
17 avril 2025
17 avril 2025
L'employeur a interjeté appel le 16 juin 2023, après notification du jugement le 23 mai 2023.
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fbf7985d82da296f7cb
3 avril 2025
3 avril 2025
décembre 2020 et avril 2021 et produit un échange courtois de SMS avec '[W]' ([D]) le 25 mars 2021.
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc15eb811d863a1d1da7ec
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Les 5 et 13 mars, soit à l'expiration du délai de dix jours, une somme de 150 000 euros a été libérée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000798477
8 décembre 1983
8 décembre 1983
Rodolfo Pretto, his wife Cesira Possia, his son Palmerino Pretto, his daughter-in-law Rita Zordan and his grandsons Andrea and Rodolfo Pretto. 2.
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a été licenciée le 26 mai 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cet avis a été homologué par ordonnance du 13 novembre 2020 confirmée par arrêt du 6 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par actes des 10 mai, 17 mai et 3 juin 2021, la société Cavanurse a fait assigner la société Fabrik4web, prise en la personne de son liquidateur, M. [R] et M.
Source officielleChambre sociale
64c35c3ef01612d969defeeb
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
644b6393c51457d0f882dcbe
27 avril 2023
27 avril 2023
La salariée a interjeté appel et la cour d'appel a statué le 11 mai 2021.
Source officielleChambre sociale
65a0eac45bbe450008b2cdc6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et le 7 avril 2019, soit pendant le processus électoral ayant débuté le 1er mars 2019.
Source officielleChambre sociale
697dde67cdc6046d47605deb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
A compter du 18 mai 2020, le contrat de travail a été repris par la société [6]. Le 12 octobre 2020, il a été déclaré inapte par le médecin du travail avec dispense de reclassement.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En réalité, c'est dès le lundi 31 mai 2021 que vous avez mis en application vos intentions.
Source officielleChambre sociale
644b6386c51457d0f882dcaa
27 avril 2023
27 avril 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont
Source officielleChambre sociale
644b6386c51457d0f882dcac
27 avril 2023
27 avril 2023
Cette affectation a été pérennisée aux termes d'un courrier du 29 mars 2016 et ce, à compter du 1er avril 2016.
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0284486ef05df302554
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANTE : Association AFEJI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
69d5ec9ccdc6046d477be5a4
2 avril 2026
2 avril 2026
L'employeur a relevé appel par déclaration au greffe en date du 12 mars 2024.
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a87
17 avril 2025
17 avril 2025
Il a démissionné le 12 mai 2021. Estimant être créancier, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 6 juin 2023, a rejeté toutes ses demandes.
Source officiellePage 42 sur 62