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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02094_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02388_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03166_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03358_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00126_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00450_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01002_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01467_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01144_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a8a5ae27812390df19

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

suite à deux fuites d'eau sur le robinet d'évier et le robinet de la machine à laver ; - des photos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11219

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

puisque la société CMI Maintenance Est se serait limitée à des consultations de responsables RH et d'autres établissements du groupe, sans tenir comptes des emplois qu'il avait occupés avant d'être robinetier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90109

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90410

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Défendeur : Mme [K] veuve [W] et autres Requête n° : 679/25 Ordonnance n° : 90410 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [K] veuve [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. ITM CENTRE OUESTc/S.C

6253ca0cbd3db21cbdd89e99

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

COTTY-PIEKARZ-SALLIERE -BRUNET anciennement dénommée SCP ROBINEAU-COTTY-PIEKARZ-SALLIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 rue du Palais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634a4f66acdcd6adff75aa16

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

15 Décembre 2021 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thierry DOURDIN de la SELARL DOURDIN-ROBINET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645334

Admin. suprême

9 mars 1973

9 mars 1973

EQUIPEMENT ET D'UN PERSONNEL SUFFISANT ; QU'IL EST CONSTANT QU'AUCUN DES EXTINCTEURS N'A ETE UTILISE, FAUTE NOTAMMENT D'UN ACCES FACILE AUX COMBLES DU BATIMENT ; QUE CE DERNIER N'ETAIT PAS DOTE DE ROBINETS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200841

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

rubriques acoustique, bruit, vibration, architecture, ingénierie, économie de la construction, enduits, génie civil, gros oeuvre structure, menuiseries, murs rideaux bardages, plomberie, sanitaire, robinetterie

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5019

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

X..., maître de l'ouvrage, de la fourniture et de l'installation d'une cuisine, ne contestait pas, tout en estimant ces malfaçons négligeables, qu'elle avait condamné une fenêtre par la présence du robinet

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbfd

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

B..., exploitant à Illies un établissement artisanal de robinetterie, a été promu contremaître en septembre 1981 puis, au début du mois de décembre suivant, a été muté, avec son consentement et sans modification

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f828e

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

montant total de 87 435 francs hors taxes, soit 103 697,91 TTC, que les paiements, tel celui du devis d'arrosage, avaient été effectués sur présentation des états et que la facture des appareils de robinetterie

Source officielle

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