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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lors de cet entretien, auquel vous vous êtes présentée accompagnée de Monsieur Jean-Michel LACHEZE, Conseiller figurant sur la liste départementale établie par le Préfet de Haute Garonne, nous vous avons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003447796
29 janvier 2002
29 janvier 2002
disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un « arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003506897
29 janvier 2002
29 janvier 2002
disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un « arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC002546203
14 décembre 2004
14 décembre 2004
» risquent d'avoir une valeur zéro ou même négative lors de la fixation de l'indemnisation du groupe des sociétés expropriées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003694397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un « arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003620197
29 janvier 2002
29 janvier 2002
disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un « arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003447797
29 janvier 2002
29 janvier 2002
disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un « arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003449397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un « arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003447596
29 janvier 2002
29 janvier 2002
disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un « arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005801100
12 mars 2002
12 mars 2002
Leur interprétation se fera sans rigueur excessive et déraisonnable, de manière à tenir compte de leur finalité, au moment où elles ont été adoptées, et à procurer aux recours un maximum d’accessibilité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003507897
29 janvier 2002
29 janvier 2002
disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un « arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003740597
29 janvier 2002
29 janvier 2002
disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un « arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0117JUD004147698
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Le gouvernement défendeur est représenté par M me Michèle Dubrocard, sous-directrice des Droits de l’Homme au ministère des Affaires étrangères. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle3ème chambre
62c67c9eca9bf263790309ce
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel ALBAREDE de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 8] [Localité 10] Mme [U] [J] épouse [Z] née le 19 mai 1981 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL
Source officielleChambre civile Section 2
64379d889477fe04f5cc6347
12 avril 2023
12 avril 2023
] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc Michel
Source officielleContentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maîtres MORAS, LACAN et BERTRAND en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploits séparés de : * la SELARL FOUGERES MICHEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a611e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors du prononcé de la décision
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d3e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
Source officiellePage 42 sur 55