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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372684cd580146774262e0
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Jacques A..., 2 / Mme Annie X..., épouse A..., demeurant ensemble ... de Gaulle, 83700 Saint-Raphaël, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4dc
5 octobre 1994
5 octobre 1994
B..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de Mme Yvette D..., née Y..
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f85dd
25 mai 1993
25 mai 1993
Menez (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale, 1ère section), au profit de la société anonyme Rallye Super (anciens établissements
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5b81
16 janvier 1992
16 janvier 1992
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de : 1°) M.
Source officielleciv2
6137233dcd580146774073ea
14 janvier 1999
14 janvier 1999
pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402db7
8 juillet 1997
8 juillet 1997
mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Bondu, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellecomm
613722becd58014677400f09
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Hilaire X..., demeurant ..., 35230 Saint-Herblon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400313
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit du Crédit commercial de France, dont le siège est ..., défendeur à la
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016ba
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Crédit mutuel de Ploeuc-sur-Lie, (improprement dénommée CMB), dont le siège est 7-8, place Louis Morel, 22150 Ploeuc-sur-Lie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe36
21 février 1995
21 février 1995
Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances dont le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b96
5 février 2002
5 février 2002
Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de l'Association pour l'action sociale et éducative (APASE) de Rennes, dont le siège
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f57a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
61372452cd580146774148d1
24 novembre 2004
24 novembre 2004
David XJ..., demeurant ..., appartement 15, 35000 Rennes, 58 / de M. Thierry XO..., demeurant ... aux Fouteaux, 35250 Saint-Germain-sur-Ille, 59 / de M.
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d7c
26 mai 2004
26 mai 2004
a été licencié le 8 décembre 1999 ; que, contestant la cause réelle et sérieuse de ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officielleciv2
6137240acd58014677411793
30 janvier 2003
30 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mars 2000), qu'un arrêt a
Source officielleciv1
61372475cd58014677415abf
8 février 2005
8 février 2005
Vincent X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2001) de l'avoir, ainsi que les époux Y..., renvoyé devant le notaire liquidateur, alors qu'en statuant ainsi la cour d'appel méconnaissait l'étendue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00189
15 février 2022
15 février 2022
[U] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 21 avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre l'association pour le régime de retraite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200968
29 septembre 2022
29 septembre 2022
CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 La société Macron SPA, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), a formé le pourvoi n° H 20-19.291 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600363_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par suite, Me Régent, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10325
31 mars 2016
31 mars 2016
[V] était responsable était de 8,5 en moyenne depuis juillet 2005 alors que la charge normale était de 20 métiers au minimum par régleur ; que l'échelle des techniciens régleurs mise en place au sein de
Source officiellePage 42 sur 484