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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc5
29 avril 2003
29 avril 2003
KEIME & GUTTIN PLAIDANT par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE, 5 Suivant acte d'huissier en date du 23 janvier 2001, les époux Mohamed B... ont fait assigner le groupe RACINE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301441
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de l'arbre ; AUX MOTIFS QUE pour justifier sa demande en réparation d'un préjudice causé par les racines du cyprès que Mme Y... s'est résolue à couper, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891b
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la garantie de la société Racine La SCCV Les parisiennes de [Localité 7] a fait signifier sa déclaration d'appel à la société Racine le 14 mars 2022 et ses conclusions le 26 avril 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891f
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la garantie de la société Racine La SCCV Les parisiennes de Choisy a fait signifier sa déclaration d'appel à la société Racine le 14 mars 2022 et ses conclusions le 26 avril 2022.
Source officielle1ère chambre civile
6979dccccdc6046d47f6156b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pris acte du développement racinaire de l'arbre (Acacia) présent entre les parkings n°13 et 14 et des conséquences dommageables sur l'enrobé du parking n°13, ainsi que dans le prolongement des racines,
Source officielleChambre civile
6274bca32799a9057d5dd0dd
26 avril 2022
26 avril 2022
NORDY GEST SCP BR ASSOCIES Me Anne RAVISE liquidateur COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
C/ Maître Anne RAVISE-BES - Représentant des créanciers de Bernard X... Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400912_20260226
26 février 2026
26 février 2026
et au titre de la carence d’entretien d’usage des racines pour éviter leur empiètement sur son chemin ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de la communauté urbaine du Havre et de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2300849_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
commune de Saint-Dionisy à lui verser la somme totale de 135 604,04 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des désordres résultant de la présence, sur sa propriété, de racines
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300106
28 janvier 2014
28 janvier 2014
un épisode de sécheresse survenu en 1995 et 1996, un sinistre a été pris en charge par cet assureur, qui a financé les travaux de reprise consistant, en la réalisation en 2002, d'une barrière anti-racines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301048_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il en résulte que la dangerosité des ponts de Ravi pour ses usagers est établie.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine
Source officielleciv2
613721f4cd580146773f9093
5 mai 1993
5 mai 1993
Z..., Petit et Rapin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle de radiologie Bernard X..., Bernard Y..., Pierre Y..., Dominique A..., Louis Charles A..., Michel E..., de Me
Source officiellecomm
613722b8cd58014677400921
9 juillet 1996
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300407_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1447a459da3dcdf3017
1 avril 2025
1 avril 2025
qaulité d’assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.
Source officiellecomm
6137217ccd580146773f42f4
12 février 1991
12 février 1991
liquidation des biens de la société comptoir agricole du Valentinois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société anonyme Compagnie de Raffinage
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c63
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Jeannette Y..., son épouse, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre), au profit de la compagnie de raffinage
Source officiellesoc
613723f1cd5801467741035f
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, prud'hommes), au profit : 1 / de la société Total raffinage
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
5 avril 2024
la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Anne-sophie LOURME la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL RACINE
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