Une quarantaine de personnes se sont réunies devant les locaux de la police aux frontières pour s'opposer au transfert en Italie de personnes étrangères en situation irrégulière. 3.

" aux motifs que le prévenu n'avait pas pu procéder à un échange de conducteur pendant le temps particulièrement court séparant le départ du véhicule de celui de l'accident, estimé à deux minutes quarante

, ni capitalisés, qui, dans la négative, aurait été porté à la somme de 228 590,65 euros, les intérêts étant alors capitalisés de sorte qu'ils auraient eux-mêmes produit des intérêts à l'issue des quarante-et-une

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 19 gennaio 1988.#Erich Biedermann contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-2/87.

l'emploi de salariés intérimaires, en équivalent temps plein, et qu'en application de l'accord du 11 juillet 2013, elle avait pour objectif d'intégrer en CDI 10 % des intérimaires fidélisés, soit quarante-quatre

K... a débuté le 10 février 2017 à 12 heures 10 ; que le procureur de la République n'en a été avisé que quarante minutes plus tard, à 12 heures 50 ; que la cour d'appel ne pouvait refuser d'annuler la

photos de Mme A... la montre portant des perles ; que s'agissant de la somme de 5 120 euros découverte entre des piles de linge et composée d'un billet de 200 euros, de sept billets de 100 euros, de quarante

état, l'informer le plus rapidement possible de cette décision, de sa situation juridique et de ses droits ; qu'en retenant, pour écarter toute irrégularité sur ce point, que, le délai de moins de quarante-huit

participé à une rixe dans un café de Strasbourg le 11 juillet 1994 vers minuit quinze, il n'est prouvé, c'est d'ailleurs ce qui n'est pas reconnu par l'intéressé, que ce dernier se trouvait environ quarante

deux chefs d'accusation de complot visant à distribuer et à posséder avec l'intention de distribuer cent kilogrammes au moins de haschisch ; que ces faits sont punissables selon la loi américaine de quarante

leur sont soumis ; qu'il ressortait de deux accords conclus le 3 juin 2002 entre la direction de la Compagnie générale des eaux et cinq organisations syndicales sur les six représentées au sein des quarante-six

père était l'usufruitier jusqu'à son décès, figuraient, à la date de la mort de sa mère, non seulement les cinq parts de Cortal pierre 1 et les cinquante-quatre parts de Cortal pierre 2, mais aussi quarante-trois

velléité de voir mettre en place une institution représentative de leurs intérêts pourtant largement spoliés ; 4 / Mme A... demanderesse aux élections et candidate ayant été littéralement mise en quarantaine

conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine ; "aux motifs qu'il est établi par les constatations de l'administration du travail ( ) que courant 2003 de nombreux ouvriers, jusqu'à une quarantaine

ont considéré, certes à tort, qu'elle cherchait des relations sexuelles, ce d'autant qu'ils étaient à l'époque fort jeunes, environ 19 et 18 ans, alors que la femme qui s'adressait à eux avait une quarantaine

le navire Global Med, battant pavillon libérien, était arrivé au port de BoulognesurMer, le 26 février 1979 pour charger du ciment, opération interrompue par une grève de l'équipage composé d'une quarantaine

salariales avaient été appliquées sur la période 1983 à 1992 ; qu'en énonçant que l'application des recommandations n'était pas constante aux motifs que seules "cinq recommandations (...) sur une quarantaine

X... faisait état d'une volonté de l'employeur de mettre le salarié en quarantaine, désormais exclu de toutes les réunions; qu'en se bornant à affirmer qu'un local peu confortable était insuffisant à établir