A ce propos, je rappelle que j'ai plus de 600 000 francs de prêts accordés aux employés"... ; que plus loin Le Guil reprend la parole : "mon objectif est de préserver mon entreprise... ; l'exemple

alors, de quatrième part, que la restriction de la liberté d'expression d'un journaliste relatant, dans le cadre de la tâche d'information et de contrôle de la presse, dans un journal satirique, les propos

Cour n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard des textes visés au moyen ; "aux motifs que, de troisième part, Pierre B. revendique l'absence de désignation nominative de quiconque dans ses propos

L'arrêt en déduit que ces propos relevaient de la libre critique. 5.

que la reprise du communiqué de presse du procureur de la République de Pointe-à-Pitre ; que cette circonstance est de nature à établir l'existence d'une démarche sérieuse et de prudence ; que les propos

estimant "un peu dur" mais "ne dépassant pas ce qui est admissible" le comportement du salarié, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que si un propos

est saisi ne sont constitutifs d'aucune infraction ; que c'est en méconnaissance de ce principe que l'arrêt a écarté la prévention de complicité de diffamation publique, après avoir constaté que les propos

bien le gérant de fait et s'occupait seul du débit dont s'agit ; que les infractions lui sont donc imputables ; "alors qu'en se bornant à relever qu'Hector C... a toujours répondu personnellement à propos

immixtion arbitraire dans sa vie privée, la cour d'appel aurait violé l'article 9 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se retranchant derrière des témoignages qui se bornaient à faire état de propos

, qui, émanant d'un sous-traitant de la société Desautel, fait état de carences de l'agence de Nancy dont celui-ci a personnellement constaté les conséquences sur son activité de sous-traitant et à propos

conclusions de Mme X... que celle-ci n'avait jamais sérieusement contesté les motifs de son licenciement, a dénaturé lesdites conclusions, Mme X... ayant toujours contesté très sérieusement avoir tenu les propos

un cadre de l'entreprise, de manquer à son obligation de réserve, de porter atteinte aux prérogatives et à l'autorité de l'employeur et de dénigrer l'entreprise; qu'ayant précisément relevé que les propos

cet Etat membre par un contenu mis en ligne sur internet dès lors que ce contenu y est accessible ; qu'en jugeant pour écarter la compétence des juridictions françaises, qu'il ne suffit pas que les propos

ainsi que des débats tenus devant la cour le 22 juin 2017 que la citation délivrée le 15 mars 2016 à son endroit est irrégulière dès lors qu'elle ne repose pas sur une qualification unique, que les propos

que l'objet initial de la procédure ayant disparu par la remise du ticket de caisse et la réparation du lave-linge, l'acquéreur avait persisté à soutenir que le vendeur avait tenu à son encontre des propos

"aux motifs que, il convient de rappeler que le prévenu a bénéficié d'un non-lieu concernant les agressions sexuelles initialement reprochées par la partie civile et que restent à sa charge les propos

d'agressions sexuelles par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ; " aux motifs que les premiers juges ont caractérisé la contrainte par des motifs que la Cour adopte ; qu'aux propos

histoire de violences sexuelles, à l'occasion de laquelle il lui avait pris les hanches et caressé les fesses au-dessus des vêtements ; que, malgré les dénégations constantes d'X... concernant les propos