Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 janvier 2025 et le 16 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot, Me Poulard et Me Garrigue, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros

B C, représenté par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle Pôle emploi, devenu l'opérateur France travail, lui

Gilles Poulard, demeurant à Brest (Finistère), 6, rue Vincent Labbé, 45 / M. Raymond Rohel, demeurant à Brest (Finistère), 31, rue de Kermaria, 46 / M.

F A, représenté par Me Mialot et Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de la Ferté-Alais a exercé son droit de préemption

complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 8 novembre 2023, Mme Camara, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de E G A et de D G A, représentée par Me Poulard

F et G A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il concerne M.

B, représenté par Me Poussard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige

B, représenté par Me Poussard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en

D..., représentée par Me Poulard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

A..., représentée par Me Poulard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 9 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 novembre 2022 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Poumerade, représentant M.

Cold and dirty water was poured on him several times. He was insulted and sworn at and made to stand up for three days without sleep.

Shortly afterwards she poured kerosene over herself and set it alight. She was taken to hospital with serious burns and died from complications a few days later.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurette GOUYET POMMARET à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

véhicule de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série VF6VG000671592258 immatriculé [Immatriculation 1], Le procès-verbal de détournement dressé par le 8 avril 2026 par la SARL Mélanie POULARD