Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour les requérants.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 223 870, 34 euros en réparation des préjudices subis consécutifs aux fautes qu’a

Article 3 : L’Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

A..., au ministre de l'intérieur et à Me Pollono. Fait à Nantes, le 5 mars 2026. La vice-présidente, juge des référés, A.-C.

F..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 et 26 décembre 2022, Mme C, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

A E D représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 24 avril 2024

C B et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

A et Mme B, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour et a maintenu

C D et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B, représenté par Me Pollono, défère cette décision au président de la cour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C B A, agissant en son nom et celui des enfants A B et A D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner

A..., représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

C A et Mme B A, représentés par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

I M et L F, Mme K A épouse F, et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Barès, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, représentant M.