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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513273_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513275_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514132_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025 sous le numéro 2514132, complétée par des mémoires et pièces les 27 et 29 août 2025, M. A... D...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505877_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504179_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310075_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

S'il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait " acte d'opposition " à l'ordonnance pénale rendue le 27 janvier 2023 et qu'il est en conséquence convoqué devant le tribunal correctionnel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310210_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'identité de la demandeuse et son lien matrimonial avec le regroupant sont établis par les pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310664_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 juillet et 8 août 2023, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306519_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2306972_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307367_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En quatrième et dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'obligation qui est faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309776_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 7 et 21 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505655_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, complétée par une production de pièces le 14 avril 2025, Mme C D, épouse A, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209712_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le numéro 2209811 par laquelle M. B demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213969_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Des pièces ont été transmises, le 15 novembre 2022, par le préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213975_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Des pièces ont été transmises, le 15 novembre 2022, par le préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213377_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308876_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le numéro 2308876, complétée par une production de pièces le 3 juillet 2023, M. E A, Mme H C épouse A, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402670_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402311_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, suivie de la production d'une pièce complémentaire le 19 février suivant, M.

Source officielle

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