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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207756_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A F, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022, par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e chambre
DTA_2308609_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5e chambre
DTA_2408676_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle5e chambre
DTA_2408677_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C A épouse D, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5e chambre
DTA_2408678_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501147_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E A, retenu au centre de rétention administrative de Geispolsheim et représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409490_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208384_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D C, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00955_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01147_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01931_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02619_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:118
14 mars 1991
14 mars 1991
#Criminal proceedings against Patrice Di Pinto.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France.#Consumer protection - Doorstep canvassing.#Case C-361/89.
Source officielleChambre 1 Section 1
68f92d41de0ebe408daa0d96
20 mai 2025
20 mai 2025
recouvrement ; - ordonner en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833708
19 février 1992
19 février 1992
Patrick de X..., agent communal auxiliaire, professeur de piano au conservatoire de Noyon, a fait l'objet, depuis son recrutement, de nombreux rappels à l'ordre et avertissements pour sa manière de servir
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471750.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472020.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2994183-3307965
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Alois Farcas, est un ressortissant roumain, né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ. Il souffre depuis l'âge de dix ans d'une dystrophie musculaire progressive, un handicap locomoteur génétique.
Source officielleJuge des référés
DTA_2504314_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Gros, juge des référés ; - les observations de Me Pialat, avocat de Mme A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleJuge des référés
DTA_2504315_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A ; - et les observations de Me Pialat, avocat de M. C. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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