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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/EYMEOUD
61372580cd5801467741e4c0
12 décembre 1994
12 décembre 1994
conditions essentielles de son existence légale ; "alors enfin que dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles faisaient de plus fort valoir que s'il s'était tenu en aval, le moniteur Philippe
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5cb
3 avril 1995
3 avril 1995
application de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et écarter les conclusions du prévenu faisant valoir qu'il avait délégué l'ensemble des attributions de gestion du rayon épicerie à Philippe
Source officielleChambre 1-8
653219c69e4ea48318f5a97f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le : à : Me Patrick CAGNOL et Me Richard DAZIN, membre de l'association CM AVOCATS MARSEILLE, avocats au barreau de MARSEILLE, Me Hélène JOUREAU Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918ae
26 juin 2015
26 juin 2015
Rôle N° 15/05322 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Z] [C] [E] [M] SCP [M] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain
Source officielleCour d'Appel
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6 septembre 2007
6 septembre 2007
PARIS, Me Gilles PELLEGRINI-Commissaire à l'exécution du plan de Association ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1732980a82f59d9917b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jehan-Philippe JACQUEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine DUCROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c9
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPERTISE AUTOMOBILE GALLO STEPHANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Olivier SINELLE Me Laurent CHOUETTE Me Romain CHERFILS Décision
Source officielleChambre 1-1
5fd9b534849095aab4d87e38
26 novembre 2019
26 novembre 2019
NICE COTE D'AZUR C/ [Q] [F] Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Romain
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
à : Me Thierry BAUDIN Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Me Pierre LIBERAS Me André FRANCOIS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c563
19 juin 2008
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
642d1485cb8fa004f57da1db
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] [P], et Mme [R] [D] épouse [P] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat
Source officiellecr
ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X
61372599cd5801467741f176
26 septembre 1996
26 septembre 1996
A..., - apporteur d'agent, dans des affaires immobilières, la SCI Foch à Noisy-le-Grand (93), la SCI Dumalory à Vert-Saint-Denis (77), la SCI des Vergers de Touraines à Saint-Branchs (37), Philippe A.
Source officielleChambre Commerciale
644cb52056c9f0d0f8b6f192
27 avril 2023
27 avril 2023
Cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 3 février 2014. Maître [H] a été nommé mandataire judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
12 mai 2026
DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs MAINAS SELARL SAFRAN AVOCATS Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003553913
14 octobre 2014
14 octobre 2014
De Gaetano, judges and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar , Having regard to the above applications lodged on 25 May 2013 and 19 July 2013 respectively, Having regard to the observations
Source officielleciv1
é une action en recherche de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100440
4 mai 2011
4 mai 2011
Damien Y... à Romans, les circonstances d'une réunion en mars 2006 entre Elena I..., Mme Evguenia X..., sa mère Mme Lidia J..., et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c140ad61014a20870526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c149ad61014a2087062e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5d3
14 juin 1993
14 juin 1993
verser diverses sommes aux parties civiles en réparation de leur préjudice, la cour d'appel a violé les articles susvisés" ; Attendu qu'en condamnant Jean-Michel Y... à payer, solidairement avec Philippe
Source officiellecr
613725fecd58014677422231
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'un établissement ostréicole, les a condamnés chacun
Source officiellePage 42 sur 114