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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
qualité audit siège ; [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Philippe PERICCHI
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dda7ecba2a7114e045
23 avril 2024
23 avril 2024
inscrite au RCS de NICE sous le N°B 342 480 076 prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe PERICCHI
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e069
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01102 Madame [M] [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
15 mars 2005
FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS-CREDIRENTE agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 56 rue des Acacias 75017 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP poursuites et diligences de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
18 septembre 2012
au barreau de NICE) SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS Rep/ assistant : la SCP PERICCHI
Source officielleChambre Sociale
64f17f3692dd7fd9692bbd62
31 août 2023
31 août 2023
vécu estimant qu'il y a eu une banalisation et une ignorance des déficits, la société fonctionnant uniquement sur la trésorerie, sans aucun bénéfice des marchés, que 'la société était en train de péricliter
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[W] [H] a commis une faute de gestion en laissant la société BEAUTE SERVICE COIFFURE péricliter, et en omettant de déclarer la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea4c4cf860008dff56a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
numéro CHE 107 .899.495 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 3] SUISSE Représentée et assistée de Me Valérie PERRICHON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10089
22 janvier 2020
22 janvier 2020
commerciale visant à étouffer la société Grande Minoterie de la Méditerranée ; qu'il soutient que, relevant du même secteur d'activité, il est anormal que la société Grande Minoterie de la Méditerranée ait périclité
Source officielle18e Chambre B
5fdc897d4a7ce0acb96b5625
16 novembre 2018
16 novembre 2018
tout comportement fautif ou légèreté blâmable de leur part et font valoir qu'en dépit des moyens mis en oeuvre pour développer l'activité de la société GMM, le contexte économique défavorable a fait péricliter
Source officielle18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
16 novembre 2018
tout comportement fautif ou légèreté blâmable de leur part et font valoir qu'en dépit des moyens mis en oeuvre pour développer l'activité de la société GMM, le contexte économique défavorable a fait péricliter
Source officielle18e Chambre B
5fdc89824a7ce0acb96b562d
16 novembre 2018
16 novembre 2018
tout comportement fautif ou légèreté blâmable de leur part et font valoir qu'en dépit des moyens mis en oeuvre pour développer l'activité de la société GMM, le contexte économique défavorable a fait péricliter
Source officielleChambre civile Section 2
69725f6fcdc6046d4750ad23
21 janvier 2026
21 janvier 2026
une solution d'apurement ; qu'elle avait pris en gérance un établissement de restauration, spécialisé dans la dégustation de vins et spiritueux et la vente de vins, mais que l'activité a rapidement périclité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200655
2 juillet 2020
2 juillet 2020
nature pénale, elle est non effaçable et non aménageable ; que, par ailleurs, elle écrit en octobre 2014 au juge d'instruction, qu'heureusement elle a le soutien de son mari dans sa situation qui périclite
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e083
26 mai 2011
26 mai 2011
centre commercial LECLERC en cours de rénovation ; qu'indépendamment de la mise en œuvre réelle d'un tel projet, un tel financement ne lui aurait pas été accordé si, comme il le prétend, son officine périclite
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8e
11 août 2017
11 août 2017
décision sur ses activités et de leur caractère irréversible, envisageant dans cette hypothèse le nécessaire licenciement économique d'un salarié ainsi que le fait qu'elle se verrait immédiatement péricliter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101034
25 septembre 2013
25 septembre 2013
possède et être dépourvu de réelle perspective professionnelle ; enfin, il possède 20 % des parts d'une société spécialisée dans le domaine des panneaux solaires, mais cette activité serait en passe de péricliter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD001481709
10 mai 2011
10 mai 2011
titre 8 000 EUR individuellement à Garyfallia Chatzi, Vasilios Chatzis de Christos, Maria Chatzi, Evmorfia Chatzi, Vasilios Chatzis de Constantinos, Panagiotis Chatzis, Vasilios Chatzis d’Ioannis et Periklis
Source officielleRéférés civils
69d945d9cdc6046d47cde1e0
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans un rapport du 18 décembre 2023, la société PRO DETECTION a relevé un défaut d'étanchéité du joint périphérique de la baignoire de l'appartement situé au dessus de celui de Monsieur [A] [X] et Madame
Source officiellePage 42 sur 70