#Princípio do poluidor-pagador - Directiva 2004/35/CE - Responsabilidade ambiental - Aplicabilidade ratione temporis - Poluição já existente à data estabelecida para a transposição da referida directiva

  En 1991, il devint membre de la loge maçonnique Adriano Lemmi de Milan, qui est associée au Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani.

pas signés par une personne habilitée ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société et de son gérant, l'arrêt, après avoir relevé que la banque ne contestait pas avoir commis une faute en payant

AB... en passant par l'acteur américain John B..." ; - "le Gotha des évadés - Les célébrités - L'acteur américain M.

La Cour d'appel de Toulouse réforme partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes. Elle condamne la SA Altran Technologies à payer au salarié les heures supplémentaires réalisées entre 35 heures

de réorganisation comportant notamment comme objectifs, l'amélioration de la performance industrielle, la réduction des effectifs sur la base du volontariat et la négociation d'un dispositif social passant

tribunal de police a rendu un jugement de sursis à statuer, qu'appelée à comparaître à nouveau à l'audience du 16 juin 1998 pour y répondre de 3 contraventions à la réglementation sur le stationnement payant

X... a été cité devant le tribunal de police et condamné pour avoir commis à Paris, à une date indiquée pour chacune d'elles, 32 contraventions de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant

ce qui concerne les détournements commis antérieurement au 26 mars 1996 par Anne-Marie Y..., les juges d'appel après avoir constaté que la prévenue, pour justifier ses prélèvements indus, avait, en passant

incluant des sommes dues au titre d'une prime et de l'indemnité de préavis et en y ajoutant une somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; que, passant

Y... et les autres membres d'un GIE; que le jugement, passant outre à une demande de sursis à statuer fondée sur une instance pénale visant M.

X... ont été donnés à bail, par acte du 19 octobre 1988, à l'association Jeunesse Loubavitch (l'association) pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet précédent ; que, ne payant plus le loyer

Le 29 mars 2019, des personnes ont fait irruption sur le toit-terrasse de l'immeuble qui abrite la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis, où elles sont parvenues en passant

document intitulé "Livraison Ecovap 1992-1993-1994-1995" mettait en évidence les difficultés globales que connaissait le secteur des livraisons pour assemblage provenant d'Ecovap, le chiffre d'affaires passant

d'acte de la rupture de son contrat de travail par Mme X... produisait les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, motif pris que la société MGM avait commis une faute en ne payant

chercher quelque chose dans ses poches ; que ce n'est qu'à ce moment-là que Camal Y... a pris la fuite en courant et qu'il s'est lancé à sa poursuite en criant "au voleur" pour attirer l'attention des passants

que pour justifier le recours par le juge des libertés et de la détention provisoire à la visioconférence pour une audience où il devait être statué sur une prolongation de la détention provisoire en passant

le 14 avril 2014, l'huissier avait précisé dans son constat que « les abords sont saturés de véhicules garés de manière anarchique et présentant un réel danger en termes de sécurité sur un axe très passant