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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51084

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51178

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50765

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50764

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50957

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [G] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50522

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [K] [J] et des sociétés [1], [2] et [3], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50880

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50883

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [U] et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50359

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [P] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50459

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50287

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de MM. [L] [K], [T] [U], les sociétés [1] et [2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51272

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CPAM des Pyrénées-Orientales, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51082

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société JF développement, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50934

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e092

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

X..., l'un de ses clients, un exemplaire de déclaration fiscale pour l'exercice clos le 31 décembre 1991, en spécifiant que cette déclaration "a été complétée à partir des éléments comptables en notre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69739ad0cdc6046d476fe60e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Société [4] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant [Adresse 1] REPRESENTEE par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG REPRESENTEE par Me Ludovic PAUTHIER

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4d9

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301081

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

que Pathé Beaugrenelle est redevable à l'égard de Z... d'une part de la somme de 11 512,84 euros au titre du solde de son marché de travaux, déduction faite de la somme de 90 174 euros versée par Pathé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172260

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

du mois de juin 2016 au contrôle de légalité de la préfecture et de la sous-préfecture, sauf ceux concernant les débits de boisson et le stationnement ; 2) tous les procès-verbaux adoptés à partir du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b2

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

AFFAIRE : CAISSE ORGANIC ANJOU MAYENNE SARTHE C/ PAUTONNIER Paulette. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Mars 2000.

Source officielle

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