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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722cccd58014677401996
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722cccd5801467740199e
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722cccd580146774019a2
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401c22
25 février 1997
25 février 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc209
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc20b
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008216465
8 juin 2005
8 juin 2005
Sezaï , demeurant 3, rue des Pastoureaux à Orléans (45000) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527115_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Patureau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Source officielle11ème chambre
DTA_2503846_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300843_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Patureau, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielle10ème chambre
DTA_2209678_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A représenté par Me Patureau demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208952_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
PATUREAU P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba0
17 septembre 2003
17 septembre 2003
publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... représenté par la SCP A-L PATUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant ... 32500 FLEURANCE représenté par la SCP A. L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite, née le 7 octobre 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02366_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté du
Source officiellePage 42 sur 293