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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300514_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201922_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A cet égard, l'étude d'ensoleillement produite par l'office pétitionnaire ne permet pas d'établir l'absence d'impact du projet sur le bâtiment sur cour et cette cour situés sur la parcelle contiguë, au
Source officielle2ème chambre
DTA_2201923_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A cet égard, l'étude d'ensoleillement produite par l'office pétitionnaire ne permet pas d'établir l'absence d'impact du projet sur le bâtiment en fond de cour situé sur la parcelle contiguë, au nord.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f7
16 avril 2025
16 avril 2025
MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social situé, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c639f3112a7c58687425
15 avril 2010
15 avril 2010
: [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE, Maître [C] en qualité de représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2204572_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par ailleurs, les plans produits matérialisent un chemin d'accès existant qui dessert la parcelle depuis le chemin rural " Boyeux ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203723_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par ailleurs, les plans produits matérialisent un chemin d'accès existant qui dessert la parcelle depuis le chemin rural " Boyeux ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2205655_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En l'espèce, le plan local d'urbanisme de Saint-Péray, approuvé le 23 mars 2017, a défini l'OAP UB05 Victor Tassini, qui grève la parcelle d'assiette du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206009_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si cette notice indique que des maisons mitoyennes de deux étages se trouvent à l'est de la parcelle, sans mentionner la maison des requérants qui ne comporte qu'un étage, cette approximation n'a pas été
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielleRéférés
678eba81bfd75b73b3e43d05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
naissance 4] 1932 à [Localité 11] (49) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Stéphan RENAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268c
30 juin 2010
30 juin 2010
de Paris, toque : C.607 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34e8e
22 février 2018
22 février 2018
servitude de passage existante sur la parcelle AL [Cadastre 1], du point C au point D sur la parcelle AL [Cadastre 1], du point D au point E et au point F sur le chemin existant passant sur la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Georges d'Oléron a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation, sur la parcelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf78
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4237
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf015acdc6046d47eb538c
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Sylvie REYNAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2302930_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
variant de 1,10 à 1,20 mètres " entre la parcelle des requérants et celle du pétitionnaire.
Source officiellePage 42 sur 70