débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [W] [M] 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.

Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [J] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.

Laurent E..., demeurant ..., 2 / de M. Pascal Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Villoison, 91100 Villabé, II - Sur le pourvoi n° D 98-30.180 formé par Mme Françoise A..., demeurant 10, ferme de Villoison, 91100 Villabé, III - Sur le pourvoi n° E 98-30.181 formé par Mme Laurence

Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Laurent

grevant les parcelles n° 117 et 119 appartenant à M.

Pascal D... (LJ SA B & C CONSTRUCTION), SCP Pascal LECLERC (LJ SARL MAISONS AGC) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Laurent X... né le 11 Janvier 1966 demeurant...

Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 13 Rôle No 10/ 00013 Laurent X... Laure X... épouse Y...

Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Sur le rapport de Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire, et les observations de M.

Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Chambre 4-3 N°2025 / M3 N° RG 23/09994 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWG2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- SAS 48 CANEBIERE SERVICES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe-laurent

[V] [Y], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors

JELD-WEN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DUMURE LAMBERT, avocat au barreau de

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat