parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Corcondray et de Pouilley-Français, ainsi que, d'autre part, à défricher 0,75 hectare de parcelles

la SCP Chabassol-[C]-Laloum, Y ajoutant, - condamner la partie succombante à verser à la SCP Chabassol-[C]-Laloum la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

The CPT would like receive a timetable for the construction/commissioning of the new prison and information on its layout plan.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne des Besse et de Me Lacoste, représentant l'association Vivre en Boischaut.

Granberg pertaining to the layout of the nursing home, and in particular of the room in which Kjell Persson had been staying. These were produced on the basis of Mr.

Localité 33] de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 13] représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221210 Me Gladys LACOSTE

. - Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mai, 15 septembre et 8 novembre 2021 sous le n°2102978, la société civile immobilière (SCI) Villa Mitchou, représentée par Me Lacrouts, demande au

PF3M, RCS [Localité 14] 800 230 739, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 331

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Adresse 7] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Once a week inmates could receive parcels and once a month they had the possibility of a visit. If medical aid was needed, it was called for from the town hospital.

"passage obligé" sur le secteur de Massy ; son association avec Michel C... était telle que son adjoint à l'urbanisme, Hubert D..., a déclaré au magistrat instructeur : "fin 1987, les projets sont entrés

L'ensemble de ces données ont permis d'inventorier les espèces de chiroptères présentes sur le site ainsi que leurs lieux de passage.

le directeur général de Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers prélèvements rue Hector Laloux

Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt et de Me Gelas représentant la société WP France 24.

Par un acte d'engagement du 7 octobre 2019, le département de la Gironde a confié au groupement conjoint composé de la société Maçonneries et service, devenue la société Aqio, des sociétés Lacrouts et

Par un acte d'engagement du 7 octobre 2019, le département de la Gironde a confié au groupement conjoint composé de la société Maçonneries et service, devenue la société Aqio, des sociétés Lacrouts et

All detainees had the right to buy additional foodstuffs at the prison shop and to receive parcels from visitors.