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BODACC 1897

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

LAGOUTTE, Pascal

Publié le

11 novembre 2015

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOULINS

Référence de publication

Bodacc A n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 1897

Ville / CP

Saint-Léopardin-d'Augy 03160

Département

Allier

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

Activité

exploitation agricole

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 1er octobre 2015

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA