Mme Pascale X... a formé appel incident.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-2 et R. 422-2 du code de l'urbanisme, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

la parcelle AR [Cadastre 1].

société, seule identifiée comme exploitant, et de ses gérants ; qu'enfin, des déclarations déposées le 2 juillet 2001 ont attesté faussement l'arrachage de vignes plantées en cépages hybrides sur des parcelles

ATTENDU que par jugement en date du 08 JANVIER 2025, la SARL LE KEREDEN, ayant une activité d'hôtellerie, restauration, toute activité de prestation de services dans le domaine de l'hôtellerie et de la

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gestion et animation de pépinières et d'hôtels d'entreprises et services mutualisés pour entreprises. Actions de développement économique local.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holfer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

E... ; qu'après quelques mots échangés, elle avait vu deux hommes en civil sans signes distinctifs se jeter sur M.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Ronny Abraham , agent ; Pascale Olivier Triau ,   Pascal Girault ,   Pierre Boussaroque et Françoise Chaponneaux , conseils

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 22-14.527 Demandeur : la société [Localité 1] Hotels-Restaurant Défendeur : la société Générali IARD Requête n° : 617/24

des articles L. 421-1, L. 422-2, L. 441-2, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 111-3 du Code pénal, 8, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

tenues à l'audience publique du 14 Septembre 2010 Date de mise en délibéré : 05 Octobre 2010 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : - Monsieur Pascal

Pascal X... irrecevable en sa requête en récusation dirigée contre Mme Marie-Dominique Y..., vice-présidente de la 2ème chambre 1ère section du tribunal de grande instance de Paris ; ALORS QUE la cour

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 novembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.